logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Le gouvernement fixe les quatre sujets de la négociation « sécurisation de l'emploi »

xx Actualité sociale xx


EMPLOI ET CHOMAGE

Le gouvernement fixe les quatre sujets de la négociation « sécurisation de l'emploi »

Le gouvernement a transmis, le 7 septembre, aux partenaires sociaux un document d’orientation en vue de la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

11/09/2012 Liaisons Sociales Quotidien, 11/09/2012

Le gouvernement fixe les quatre sujets de la négociation « sécurisation de l'emploi »

SUR LE MÊME THÈME

Au menu : lutte contre la précarité, anticipation des évolutions des emplois, amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi et des procédures de licenciements collectifs. Les négociateurs ont jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord qui sera repris dans une loi.
La négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi devra être achevée « avant la fin de l’année », a déclaré François Hollande, le 9 septembre sur TF1. Le président de la République a ainsi resserré le délai imparti aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord. Dans un document d’orientation transmis le 7 septembre aux organisations syndicales et patronales en vue de la négociation, le ministre du Travail demandait en effet aux partenaires sociaux de clore la négociation « au plus tard en mars 2013 », et « dans la mesure du possible » avant la fin 2012.
Selon le document d’orientation, les partenaires sociaux devront aborder quatre thèmes  : la précarité, l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences, l’amélioration des dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels et celle des procédures de licenciements collectifs.

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Concernant la lutte contre la précarité sur le marché du travail, selon le document d’orientation, la négociation devrait permettre de :
– trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation (déclinée ensuite dans la convention d’assurance chômage) ;
– traiter la problématique du temps partiel subi en identifiant les moyens d’encadrer les temps partiels portant sur un faible nombre d’heures et en prenant en compte des orientations sur l’accès aux droits sociaux et à la formation, sur l’amplitude et la prévisibilité des horaires, ainsi que sur la rémunération des heures complémentaires ;
– proposer les voies d’un meilleur accès à la formation et d’un meilleur accompagnement par le service public de l’emploi et l’ensemble des acteurs des demandeurs d’emplois précédemment salariés en CDD ou en intérim, dans des processus de mobilité et de qualification.
Progresser dans l’anticipation des évolutions de l’activité, l’emploi, etc.
Pour éviter les ruptures brutales, le ministre demande aux partenaires sociaux de trouver des solutions pour arriver à meilleur partage, en amont des décisions, de l’information avec les IRP (institutions représentatives du personnel) et les instances de gouvernance de l’entreprise. D’une façon générale, un rôle accru devrait être reconnu aux salariés et à leurs représentants, avec des modalités précisées sur la sécurité et les délais de ces procédures ainsi que sur les règles de confidentialité.
Pour améliorer l’employabilité des salariés, Michel Sapin demande aux partenaires sociaux d’envisager un « renforcement des dispositifs de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), en particulier l’articulation de la GPEC avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises ». Le ministre du Travail les invite également à développer des démarches d’anticipation dans les branches et au niveau des territoires, à l’appui de la GPEC des entreprises.
Autre objectif assigné aux partenaires sociaux : améliorer la portabilité des droits à la formation.

Améliorer les outils de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels

Pouréviter les licenciements et les pertes de compétences dans les entreprises confrontées à des difficultés, les outils à la disposition des entreprises, des salariés et de leurs représentants doivent être complétés, simplifiés et sécurisés. Le document d’orientation livre deux pistes d’actions à suivre.
• Améliorer et unifier les dispositifs d’activité partielle et clarifier les règles de recours. Il appartiendra aux partenaires sociaux dans la négociation, puis, le cas échéant, dans le cadre du régime d’assurance chômage, de bâtir un dispositif unifié offrant une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation.
• Apporter les garanties juridiques, pour les salariés et les entreprises, quand des accords collectifs d’entreprises visent à maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aiguës. Ces garanties, poursuit le ministre, devront porter notamment sur les conditions de conclusion de ces accords, la loyauté de leur application, les droits individuels du salarié dans le respect des engagements internationauxet sur les conséquences pour les salariés du retour à une meilleure situation de l’entreprise à l’issue de l’accord.

Améliorer les procédures de licenciements collectifs

Pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique, les partenaires sociaux devront améliorer les procédures de licenciements collectifs. Il s’agira de trouver un nouvel équilibre qui permette :
– de renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l’efficacité en termes de retour/maintien dans l’emploi des dispositifs de reclassement ;
– de clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible de l’intervention de tiers dans la procédure, les délais associés, le rôle plus important à donner à l’accord collectif dans ces procédures, le rôle également plus important qui pourrait être donné aux services du ministère du Travail, etc. ;
– d’apporter une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois.
Sur ce dernier point, le gouvernement proposera une modification de la loi et, à défaut d’une intégration dans leur accord, invitera les partenaires sociaux à faire connaître leur (s) position (s) et proposition (s).


www.wk-rh.fr/actualites/upload/Document-orientation-securisation-emploi.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »