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Le contrat de génération est loin d'être ficelé

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AVANT-SCÈNE

Le contrat de génération est loin d'être ficelé

A lors que les partenaires sociaux entament seulement la négociation sur les contrats de génération censés favoriser à la fois l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors, les entreprises font observer que le concept télescope les dispositifs seniors et même certains accords de GPEC.

27/09/2012 Gestion Sociale, 27/09/2012

Si la logique de la future loi est de rendre caduque les précédentes conventions, les DRH s’interrogent sur la conduite à tenir à l’expiration des conventions en vigueur, en attendant les contrats de génération qui seront déployés au mieux à la fin du premier trimestre 2013. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a esquissé un calendrier le 25 septembre, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « il est prévu que le projet de loi soit adopté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année 2013 », a-t-il indiqué. En attendant, pressés de questions par les DRH, les services du directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, font savoir que « les pouvoirs publics sont conscients des difficultés que soulève la période transitoire ». Une instruction ministérielle est en cours pour fixer les obligations des entreprises durant cette période. Elle précisera dès la semaine prochaine que les entreprises d’au moins 300 salariés qui appliquent un accord seniors depuis 2010 n’auraient pas à le renouveler d’ici au 30 mars 2013. Ce n’est pas l’unique ajustement que les parties prenantes demandent. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis sur l’emploi des jeunes porté par Jean-Baptiste Prévost et voté ce 26 septembre, demande un meilleur ciblage en fonction de la taille des entreprises, afin d’éliminer les effets d’aubaine. Le gouvernement, lui, ne prévoit que deux cas de figure: un contrat collectif contraignant pour les sociétés de plus de 300 salariés, une démarche individuelle pour les PME. Ces dernières bénéficiant d’une aide financière. De son côté, Alain Cordesse, président de l’Usgeres, le patronat de l’économie sociale, estime que « le caractère systématique d’un appariement jeune/senior ne sera pas forcément opérant dans les petites et très petites entreprises ». Tout en faisant miroiter 608 000 postes qu’elle aurait à pourvoir d’ici 2020, l’Usgeres propose, « pour assurer aux tPe un accès plus aisé au dispositif », d’abaisser l’âge plancher retenu pour les salariés considérés comme seniors et de moduler l’aide forfaitaire en fonction de la période restant à couvrir jusqu’à la retraite. Pour sa part, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, suggère au ministre du Travail d’autoriser dans les TPE, notamment artisanales, la conclusion de contrats de génération entre chef d’entreprise senior et jeune recrue, dans la perspective d’une transmission. De quoi donner aux partenaires sociaux l’impression qu’ils négocient sur des bases mouvantes.

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