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Canal + décide de pérenniser le télétravail

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TÉLÉTRAVAIL

Canal + décide de pérenniser le télétravail

Après une expérimentation d'un an, Canal + maintient la possibilité de télétravail à domicile, grâce à un accord triennal, conclu le 12 septembre, par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome.

12/10/2012 Liaisons Sociales Quotidien, 12/10/2012

Inscrit par les signataires au nombre des engagements de Canal + en matière de
responsabilité sociale de l’entreprise, le télétravail volontaire, à domicile, est organisé par un
accord du 12 septembre 2012, signé, pour trois années, par les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome, mais pas par la CGT.
 
Qualifié de forme innovante d’organisation, il vise à donner plus de souplesse et de flexibilité dans les conditions de travail.
 
Prenant la suite d’un accord expérimentaldu 30 juin 2011, le nouvel accord ne vise, comme son prédécesseur, ni les interventions en période d’astreinte ni le travail à domicile dans des situations exceptionnelles, telles que des conditions climatiques particulières.
 
Conditions d’éligibilité

Après la période d’application de l’accord du 30 juin 2011, qui a permis de « tester un nouveau mode d’organisation », les signataires fixent des conditions d’éligibilité au télétravail à la fois plus précises et moins restrictives. Ainsi, le télétravail est ouvert à certains agents de maîtrisecomme aux cadres, en CDI, qui bénéficient d’une large autonomie et dont les fonctions ne nécessitent pas de proximité managériale. Comme précédemment, le télétravail peut aussi être proposé à des salariés
seniors, en fonction de leur situation personnelle.
 
L’accord fixe quatre critèresd’éligibilité, dont l’un prend en compte la qualité du travail du salarié. Il s’agit de :
– la performancedu salarié dans son poste ;
– la configuration de l’équipe ;
– la nature des fonctions, qui sont réalisables ou non en télétravail ;
– l’équipementdu domicile.
 
Explicitant le principe selon lequel le télétravail ne peut en effet être ouvert qu’à des fonctions de nature à être exercées à distance, l’accord précise que ne sont pas éligibles les salariés ayant une activité qui, par nature, requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique. Par ailleurs, ne sont pas éligiblesles collaborateurs dont le métier nécessite une absence importante et régulière de leur site de rattachement administratif (par exemple les commerciaux).
 
Modalités d’organisation
 
Le passage en télétravail requiert l’accord du manager, qui a un délai d’un mois pour expliciter un refus. Par ailleurs, « afin de préserver le lien social avec l’entreprise », le télétravail doit permettre au salarié d’être présentdans l’entreprise
quatre jours par semaine (trois jours pour certains salariés à temps partiel). La journée de télétravail est choisie d’un commun accord entre le collaborateur et son manager. Elle est, en principe, positionnée le mardi, le mercredi ou le jeudi. Si l’organisation du travail l’exige, la journée de télétravail peut être modifiée avec un délai de prévenance d’au moins trois jours, sauf circonstances exceptionnelles.
 
Une période d’adaptationde deux mois permet au collaborateur et à son manager de tester le télétravail. Durant cette période, chaque partie peut mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance de 15 jours. Hors période d’adaptation, le délai de prévenance est d’un mois. L’accord prévoit aussi l’éventualité d’une suspension provisoire.
 
Environnement du télétravail

Pour garantir un environnement de travail à son domicile, le salarié doit informer son assureur qu’il y exerce une activité professionnelle un jour par semaine et s’assurer que sa garantie multirisque habitation couvre cette situation nouvelle. Canal + rembourse les éventuels
surcoûts d’assurance
sur présentation d’une facture. Le salarié doit aussi produire une attestation sur l’honneur indiquant que le système électrique de son domicile est conforme à la réglementation en vigueur et qu’il dispose d’un aménagement ergonomique de son poste de travail lui permettant d’exercer son activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité, y compris pour les informations et documents professionnels qu’il utilise. Le coûtd’un diagnostic électrique, s’il est réalisé par un organisme choisi par l’entreprise, est pris en charge par cette dernière.
 
Des dispositions de l’accord portent également sur l’équipementen ordinateurs et en téléphones portables.
 
Droits et devoirs du télétravailleur

L’organisation du télétravail doit préserver la chargeet conserver l’amplitude de travail, qui sont de règle les autres jours de la semaine.
Le salarié doit gérer l’organisation de son temps de travail à domicile dans le respect des
temps de repos légaux
et, le cas échéant, des horaires contractuels.
L’accord, ayant réaffirmé des principes d’
égalité de traitement
, notamment au regard des droits collectifs, invite chaque manager à maintenir un contact régulier avec le salarié en télétravail et à être attentif aux dates des réunions. Des actions de sensibilisation sur le thème du management à distance pourront être mises en place. Le télétravailleur s’engage à respecter les règles de sécurité informatiqueet de confidentialité en vigueur dans l’entreprise. Il est notamment tenu au strict respect de la charte informatique, dès lors qu’il utilise une ressource du système d’information de l’entreprise. Il doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier ou électroniquement.
 
L’accord, assurant le respect de la vie privée, précise enfin que « le support informatique de Canal + ou de ses sous-traitants, n’aura en aucun cas accès ni aux données et ni aux applications présentes sur l’ordinateur personnel et les supports périphériques » du télétravailleur.

Accord du 12 septembre 2012 sur le télétravail au sein de l’UES Canal +
 

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