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Agirc-Arrco : 10 Mds€ de déficit en 2017 ?

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Agirc-Arrco : 10 Mds€ de déficit en 2017 ?

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire, ont décidé, le 12 octobre, d’ouvrir, le 22 novembre, la négociation pour adopter des mesures de redressement.

16/10/2012 Protection Sociale Informations, N° 852

Cette fois, on ne peut plus faire semblant ! » a soupiré Danièle Karniewicz (CFE-CGC), vu l’ampleur des déficits annoncés à l’Agirc-Arrco. Selon la variante la plus pessimiste, ils pourraient atteindre, pour les deux régimes, 6,5 Mds€ en 2012 et surtout 10,5 Mds€ en 2017 (dont 7,6 Mds€ à l’Arrco et 2,8 Mds€ à l’Agirc) quand les réserves cumulées auraient déjà fondu à 12,2 Mds€. Patronat et syndicats ont donc dû se résoudre à rouvrir la négociation. « Il y va de la responsabilité collective des partenaires sociaux », insiste Jean-François Pilliard (Medef), rappelant qu’avec l’adoption du projet de loi ratifiant le Pacte européen, « le gouvernement est désormais fondé à demander notre contribution à la réduction des déficits publics ». La négociation se déroulera en deux temps. D’abord, d’ici le 1er avril, l’adoption de « mesures conservatoires » qu’Éric Aubin (CGT) apparente par avance à des « mesures régressives ». Plusieurs pistes d’économies possibles ont été chiffrées. 1/La moindre revalorisation en 2013 et le gel en euros courants des pensions feraient économiser à l’Agirc-Arrco de 778 M€ à 1,4 Md€ d’ici 2017. « C’est le plus efficace pour dégager rapidement du cash », assure un observateur. 2/L’alignement par le bas des règles de réversion Agirc-Arrco (à partir de 60 ans et moyennant un taux unifié à 54 %) rapporterait 409 M€. 3/Les rendements pourraient baisser via une hausse du salaire de référence de 3,5 % par an de 2013 à 2017 (121 M€ d’économies). 4/Les droits retraite des chômeurs pourraient être atribués sur la base des cotisations versées par l’Unédic (33 M€).

À ce stade, les partenaires sociaux ont en revanche exclu de toucher à certains leviers. « Nous n’anticiperons pas une modification des bornes d’âges ou de la durée d’assurance », prévient Patrick Poizat (CFTC). Quant à une éventuelle hausse des cotisations, « elle ne peut être regardée qu’à l’aune du résultat des débats sur le financement de la protection sociale et à celle d’une refondation des régimes Agirc-Arrco », reprend Jean-François Pilliard. Ce qui suppose de « rejoindre le calendrier de la concertation générale sur les retraites prévue par le gouvernement en 2013 », observe Danièle Karniewicz.
AGIRC-ARRCO ET RÈGLE D’OR

L’Agirc-Arrco entre dans le champ du traité sur la stabilité et la gouvernance des finances publiques, adopté définitivement en droit national, le 11 octobre, au Sénat. Selon l’article 17 B de la loi organique qui l’accompagne, le nouveau rapport joint aux lois de finances concerne aussi les recettes, les soldes et l’endettement des autres organismes relevant des administrations publiques de Sécurité sociale, ce qui est le cas de l’Agirc-Arrco.

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