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La dépense de formation et d'apprentissage stagne en 2010

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La dépense de formation et d'apprentissage stagne en 2010

La dépense de formation a presque stagnée en 2010 atteignant 31,5 milliards d’€, dont 6,3 milliards ont été gérés par les Opca pour le compte des entreprises, note une étude de la Dares publiée le 9 novembre. L’État retrouve, par ailleurs, sa deuxième position dans l’ordre des financeurs.

20/11/2012 Liaisons Sociales Quotidien, 20/11/2012

Alors que la France a connu en 2010 une croissance fragile, les dépenses consacrées à la formation professionnelle ont atteint 31,5 milliards d’€, soit seulement 2 millions de plus qu’en 2009, constate la Dares dans une étude publiée le 9 novembre. Après une progression continue représentant plus de 8milliards d’€ depuis 2002, la dépense de formation retrouve en 2010 un rythme de croissance proche de celui observé au début des années 2000. Rapporté au PIB, l’effort de formation a même reculé de 0,1 point en un an et s’établit à 1,6 %. La hiérarchie des financeurs est modifiée. Les entreprises restent en tête, mais l’État redevient le 2e contributeur devant les régions.

Les entreprises assurent 41 % de la dépense totale

L’effort global de formation réalisé par les entreprises pour leurs salariés représente, en moyenne, en 2010, 2,7 % de leur masse salariale, soit 0,1 point de baisse en un an. Si les entreprises financent 41 % de la dépense totale de formation, leur dépense recule de 2,9 % et atteint 13,1 milliards d’€. Les dépenses consacrées aux actifs occupés reculent (- 4 %), qu’elles soient financées via les Opca (- 3 %) ou directement par les entreprises (- 5 %). Au total, les Opca ont géré 6,3 milliards d’€ pour le compte des entreprises, soit 48 % des dépenses d’entreprise. Les sommes versées au titre du plan de formation représentent près de 2/3 des dépenses des Opca et reculent de 1,5 %. Quant au droit individuel à la formation (DIF), sa progression est lente, et une grande partie des droits reste inutilisée. 6,4 % des salariés en ont bénéficié, contre 6,2 % en 2009. Les dépenses liées au congé individuel de formation (CIF) baissent de 2 % (- 3%  pour le CIF-CDI et + 5 % pour le CIF-CDD), celles réalisées en faveur des contrats de professionnalisation reculent de 4 %, et celles destinées aux périodes de professionnalisation de 11 %.

L’État devance les régions

Suite aux différents plans de relance et de soutien à l’emploi des jeunes, l’État redevient le 2e contributeur à la formation avec 15 % de la dépense globale de formation à hauteur de 4,7 milliards d’€ (hors formation de ses agents). Ses financements sont plus ciblés. L’État a financé 3,023 milliards d’€ pour financer la formation des jeunes, soit une hausse de 11,3 %. Les dépenses d’apprentissage augmentent de 3,9 % et s’élèvent à 2,267 milliards d’€, soit 30 % des dépenses de l’État. Les crédits versés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté croissent de 71,9 % en 2010 pour atteindre 616 millions d’€. Avec 872 millions d’€, la dépense en faveur des actifs occupés a aussi augmenté de 4,6 %, principalement en raison de l’augmentation de 33,6 % des financements des outils d’accompagnement des mutations économiques (129 millions d’€) : 33 millions d’€ pour les conventions d’adaptation et de formation du FNE (Fonds national pour l’emploi) ; 49 millions d’€ pour les dépenses d’engagement de développement des compétences (Edec) ; 22 millions pour les conventions d’aide au conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Par contre, la dépense en faveur des demandeurs d’emploi est en repli de 3,9 %, malgré le quasi-doublement du financement des mesures d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique (CRP et CTP).

Du côté des régions, les dépenses de formation atteignent 4,450 milliards d’€ (hors formation de leurs agents), soit une baisse de 0,7 % (+ 6 % en 2009) et 14 % de la dépense globale. La formation des jeunes représente 58 % de cette dépense (- 3,7 %). Celle des demandeurs d’emploi pèse pour 24 % des financements et est en hausse de 2,7 %. La formation des actifs occupés représente 9 % des dépenses régionales de formation et progresse de 1,1 %.

Par ailleurs, la formation dans la Fonction publique représente 6,176 milliards d’€ en 2010, soit une baisse de 0,3 % en un an. Cette somme représente 1/5e de la dépense globale et 1/3e de la dépense réalisée pour les actifs occupés, alors que les agents publics n’occupent qu’un emploi sur cinq.

Les administrations et gestionnaires de service public

La dépense des administrations autres que l’État et les régions et celle des organismes investis d’une mission de service public s’accroît de 2,5 % en 2010. Elle représente 6 % de la dépense totale, avec 1,812 milliard d’€. Les interventions de Pôle emploi et de l’Unedic progressent de 4 %. En 2010, Pôle emploi a complété son offre de service liée à la formation et accueilli les 900 professionnels de l’orientation de l’Afpa. En 2010, il a déployé la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle, qui n’a concerné qu’une centaine de stagiaires, et créé l’aide individuelle à la formation (AIF), dont seulement 700 personnes ont bénéficié. Les versements réalisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés en formation (ARE-Formation), ont augmenté de 10 %. Par ailleurs, les aides à la formation instaurées en 2009 ont nettement progressé : les actions de formation préalable au recrutement (AFPR) s’établissent à 95 millions d’€ (+ 47 %) ; l’aide aux frais associés à la formation (Afaf) atteint 53 millions d’€ (23 millions en 2009). Au contraire, les aides déjà en place avant 2009 ont reculé. Il en est ainsi des actions de formation conventionnées (AFC) qui correspondent à des achats de formations collectives et des actions de formations homologuées (AFH) qui permettent de compléter le financement d’une formation déjà partiellement prise en charge, notamment par les régions.

Enfin, les dépenses des ménages pour financer leur propre formation s’accroissent de 8 % en 2010. Elles représentent 4 % de la dépense globale, soit 1,1 milliard d’€.

DARES Analyses n° 081, novembre 2012
www.wk-rh.fr/actualites/upload/dares-81-depenses-formation-2010.pdf

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