Première séance de négociation et premiers désaccords

Lors de la première séance de la négociation relative à la convention d' assurance chômage 2009-2011, le 15 octobre 2008, les partenaires sociaux ont exprimé une volonté commune de donner plus d' efficacité au système d'indemnisation. Cependant, les avis divergent sur les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, ainsi que sur le financement de l'assurance chômage, patronat et syndicats étant en total désaccord sur une éventuelle baisse des cotisations. Rappelons que cette négociation s'inscrit dans le cadre fixé par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et alors que l'actuelle convention d'assurance chômage arrive à échéance le 31 décembre prochain. Les partenaires sociaux se sont accordés sur un calendrier, avec cinq demi-journées de négociation les 7 et 25 novembre, 5, 9 et 16 décembre et une journée entière le 23 décembre, sans écarter l'éventualité de prolonger la négociation sur le mois de janvier 2009.

Cotisations d'assurance chômage

Synthétisant les positions des parties à la négociation, Gabrielle Simon (CFTC) notait, à l'issue de la séance du 15 octobre, qu'alors que le patronat entend « réduire les cotisations » d'assurance chômage, les syndicats veulent « augmenter les prises en charge » des demandeurs d'emploi.

• Le patronat s'accorde aujourd'hui pour réclamer une baisse des cotisations d'assurance chômage, afin de donner « du souffle aux entreprises, dans un climat économique extrêmement tendu », a justifié Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale. Cette position répond à la volonté du gouvernement de voir compenser la hausse annoncée de 0,3 % des cotisations d'assurance vieillesse par une baisse équivalente des cotisations Assedic. Si un taux de l'ordre de 0,22 % a été évoqué, Patrick Bernasconi a indiqué qu'il était trop tôt pour fixer le niveau de cette baisse, soulignant qu'il convenait « de ne pas occasionner de dérapage important du déficit du régime d'assurance chômage ». Pour ce faire, l'Unedic a reçu mission d'évaluer l'impact d'une croissance réduite en 2009 à 0,2 %, 0,0 % et - 1 %

• Côté syndicats, Maurad Rahbi (CGT) a déclaré que dans la situation actuelle, cette baisse serait « irresponsable ». « Ce n'est vraiment pas le moment », a renchéri Gaby Bonnand (CFDT), à l'instar d'Alain Lecanu (CGC), qui juge que cette réduction ne serait « pas logique pour le moment » et qui a rappelé la possibilité de mettre en place « des baisses conditionnelles », notamment en fonction de l'atteinte d'un équilibre financier. Gabrielle Simon (CFTC) considère également que « dans un premier temps, il n'est pas question de baisser les cotisations ». Même opposition de la part de Stéphane Lardy (FO), qui précise que la réduction des cotisations proposée par le patronat nécessiterait de trouver 1,2 ou 1,3 milliard.

• À titre de contre-proposition, la CGT a évoqué l'idée de moduler les cotisations en « pénalisant » l' emploi des contrats précaires. Stéphane Lardy propose une « surcotisation » progressive pour les employeurs recourant à ce type de contrats. La CFTC s'associe à cette idée, à la différence de la CFDT, qui craint qu'un tel dispositif ne pénalise plus les sous-traitant que les grandes entreprises, bénéficiaires réelles du système. Quant au patronat, il estime que le moment n'est pas le bon pour instaurer une « taxation des contrats courts ».

Prise en charge des demandeurs d'emploi

Malgré des divergences, Gaby Bonnand note un consensus pour améliorer l'efficacité du système.

• Un des objectifs évoqués par les syndicats est l' élargissement du nombre de personnes indemnisées, notamment les personnes sous contrats précaires et les plus fragiles (jeunes et seniors). Gabrielle Simon et Stéphane Lardy ont ainsi proposé d'ouvrir l'indemnisation après seulement quatre mois de travail, notamment pour les jeunes. Gaby Bonnand évoque l'idée d'« un jour travaillé égale un jour indemnisé ». Cette règle s'appliquerait après un mois de travail, avec un plafond de 24 à 30 mois.

• Autre proposition : simplifier les filières d' indemnisation. Pour la CFDT et la CFTC, la création d'une filière unique permettrait l'intégration d'un plus large public, alors que la CGT préconise deux filières, la première pour les demandeurs d'emploi ayant cotisé 12 mois d'affilée et l'autre pour les précaires. • Enfin, les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'améliorer l' accompagnement des demandeurs d'emploi. Le nouvel opérateur dont le nom officiel devrait être « Pôle emploi », devra être doté d'outils propres à permettre une réinsertion rapide dans l'emploi.