Les partenaires sociaux confrontent leurs positions sur les enjeux de la formation

Lors de la deuxième séance de négociation consacrée aux enjeux et priorités de la formation professionnelle, le 22 octobre, les partenaires sociaux ont planché sur le document de travail préparé par le patronat (v. Bref social n° 15225 du 23 octobre 2008), document qui, selon Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale, « n’est pas un préambule du futur accord ». Les partenaires sociaux ont exposé leur vision respective des enjeux et priorités de la formation professionnelle, tout en fixant leur méthode de travail.

Méthode de travail

Un nouveau document de travail sur les « enjeux et priorités de la formation professionnelle », qui devrait prendre en compte les observations faites le 22 octobre, sera remis aux organisations syndicales (OS) en fin de semaine prochaine. Cette nouvelle version ne devrait pas être rediscutée au cours de la troisième séance de négociation, prévue le 5 novembre, celle-ci étant en effet consacrée à l’évaluation des dispositifs de l’ANI du 5 décembre 2003. Avant cette séance, le patronat transmettra aux OS un autre document de travail consacré à ce thème. Ainsi, chacun des thèmes qui seront abordés lors des séances de négociation successives (évaluation de l’ANI ; anticipation, orientation et certification ; moyens et financement ; gouvernance et contractualisation ; évaluation) donnera lieu à un document de travail qui sera ensuite retravaillé et laissé de côté. Une fois les cinq thèmes abordés, les partenaires sociaux travailleront sur un projet d’accord global.

Visions syndicales

Ce premier tour de table des syndicats leur a permis de donner leur vision des enjeux et priorités de la formation professionnelle.
Alain Lecanu (CFE-CGC) souhaiterait que certains points soient abordés dans l’accord, tels que l’obligation des entreprises d’adapter les postes de travail, ou la formation pendant et hors du temps de travail, en particulier en cas de forfaits jours, compte tenu de la réforme. De son côté, Alain Gourlé (CFTC) déplore que la transférabilité des droits ne figure pas dans le document de travail. S’il est satisfait de la prise en compte du renforcement du « dialogue social au niveau territorial », il regrette que ce dialogue ne puisse « en aucun cas favoriser l’élaboration de nouvelles normes ». Il demande donc que cette phrase soit retirée de la prochaine version. Autre point soulevé par la CFTC : l’évaluation, qui, selon le document de travail, devrait être systématique. Or, « nous n’avons pas suffisamment d’outils », pour qu’elle soit systématique, estime Alain Gourlé, qui ajoute que « l’évaluation ne doit pas conditionner la mise en œuvre des dispositifs ». Enfin, pour la CFTC, la situation des bénéficiaires de minima sociaux doit être prise en compte.
Un point de vue partagé par Annie Thomas (CFDT), pour qui cette prise en compte pourrait consister à ouvrir les « contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de contrats aidés ». Par ailleurs, elle relève deux points à revoir dans le document : d’une part, il faut clarifier « les droits et devoirs respectifs des employeurs et des salariés ». D’autre part, « on ne peut pas faire de l’orientation et de la formation initiale un préalable, une sorte de marché ». Enfin, Thierry Le Paon (CGT) veut approfondir certains thèmes, tels qu’un droit à la formation différé, ou encore le lien entre formation, qualification et salaire.

Vision patronale

Suite au tour de table des syndicats, Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale, a soulevé plusieurs questions de fond.
La première est « la nécessité de clarifier les rôles respectifs des entreprises et des salariés dans le processus de formation ». À cette occasion, il a réaffirmé « la complémentarité très forte entre la compétitivité des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés ». Autre question de fond : affirmer la responsabilité des acteurs vis-à-vis des demandeurs d’emploi. « Nous sommes prêts à en débattre », affirme-t-il, « mais il faut notamment clarifier la notion de demandeurs d’emploi ». « La problématique n’est pas la même entre un primo-demandeur d’emploi et une personne qui a perdu son emploi ». Concernant la gouvernance, la délégation patronale distingue les instances paritaires des instances multipartites de type Conseil national de la formation tout au long de la vie, tout en préconisant « une plus grande simplification de ces structures pour plus d’efficacité ».
Enfin, concernant l’évaluation des dispositifs, Jean-François Pilliard évoque « l’intérêt que pourrait avoir l’expérimentation des dispositifs » que les partenaires sociaux sont en train de négocier.