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Invivo promeut une gestion des « mobilités actives »

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Invivo promeut une gestion des « mobilités actives »

Un accord du 8 mars 2013 relatif à la « gestion des mobilités actives » applicable aux 1 700 salariés de l’UES Invivo crée un nouvel outil de GPEC, le congé de mobilité.

18/03/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 18/03/2013

Invivo, le « premier groupe coopératif agricole français », qui compte plus de 3 000 salariés en France, a signé, le 8 mars 2013, avec les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, un accord de GPEC de trois ans , portant notamment sur la gestion des mobilités actives. Il concerne 1 700 salariés de l’UES Invivo. Il crée les outils permettant aux collaborateurs de l’UES d’évoluer dans le groupe ou de bénéficier d’un accompagnement, lors d’une reconversion à l’extérieur de l’UES et du groupe.

Les outils de GPEC

L’accord veut faire des salariés les principaux gestionnaires de leur propre carrière, le groupe mettant à leur disposition un cadre sécurisant et des moyens. « Le salarié est coresponsable de son développement ». Il organise donc les outils permettant à chaque salarié de « s’exprimer et d’assurer son développement individuel ». Ainsi, l’EADP (entretien d’appréciation et de développement professionnel) « entre chaque collaborateur, quel que soit son statut dans l’entreprise, et son responsable hiérarchique, est organisé depuis quelques années, selon une périodicité annuelle ». De même, l’entretien de seconde partie de carrière doit être mis en œuvre pour assurer l’employabilité des seniors. Les salariés vont par ailleurs avoir accès aux informations leur permettant de se « situer par rapport aux métiers existants ».

La mobilité interne, élément de GPEC

Les signataires soulignent qu’une entreprise dont l’activité est liée à l’évolution de la production agricole et à celle des habitudes de consommation pourrait connaître des difficultés dans certaines filières. Ils estiment que la mobilité interne constitue un moyen de « conserver ou de développer » l’employabilité . Ils précisent qu’elle « se conçoit à partir d’une durée significative » dans le poste actuel, d’au moins trois années. Elle sera rendue plus aisée, grâce à un système de recensement exhaustif des postes disponibles. « Sauf situations particulières, les postes ouverts au recrutement feront l’objet d’une communication sur la bourse d’emplois interne ». Et les candidatures internes seront prioritairement étudiées. Une procédure formalisée sera mise en œuvre, assurant un suivi spécifique des souhaits de mobilité et plus particulièrement du traitement des demandes venues des salariés employés en CDD de longue durée ou en Cifre (convention industrielle de formation pour la recherche). Fondées sur la GPEC et organisées en totale transparence, les mutations garantiront les rémunérations et les avantages acquis. Un « accord de transfert  », avenant au contrat de travail, est prévu en cas de modification substantielle du contrat de travail et en cas de mobilité entre des entités juridiques distinctes.

Les métiers fragilisés et la mobilité externe

« Pendant direct de la mobilité interne, le dispositif de mobilité externe est le dernier élément nécessaire » de cet accord de GPEC, indique Invivo. La mobilité externe est ouverte aux salariés «  porteurs d’un projet externe de reconversion », dont le métier est fragilisé par l’environnement économique et la stratégie de l’entreprise. Ce dispositif implique donc l’identification des métiers « sensibles  », pour lesquels les perspectives d’évolution risquent d’entraîner une réduction du nombre des emplois ou une évolution importante du périmètre de compétences et de savoir-faire. Le dispositif peut aussi être ouvert à des salariés n’occupant pas un emploi fragilisé, dont le départ offre une possibilité de mobilité interne à un salarié fragilisé.


L’accord institue un « guichet » de départ volontaire permanent , pour les salariés ayant un projet de reconversion (CDI, CDD ou exercice « ferme et définitif » d’une activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale par création ou reprise d’entreprise). L’accord facilite l’élaboration du projet externe, dans un premier temps, en facilitant et en abondant l’utilisation des droits à congés payés. Un jour supplémentaire de congé est accordé par l’employeur pour toute demande de congé payé, dans ce cadre, par tranche de cinq jours.

Le congé de mobilité

Un congé de mobilité de neuf mois est organisé, dans le cadre de l’article L. 1233-77 du Code du travail. Le salarié en congé perçoit (hors périodes d’emploi en CDD éventuelles) d’abord une allocation assurant le maintien de sa rémunération durant sa période de préavis. Au-delà, le partant est assuré de percevoir une allocation mensuelle égale à 70 % de sa rémunération sans descendre en dessous de 85 % du smic, Il bénéficie, au besoin, d’une formation et de conseils. Les périodes passées en congé de mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse et des régimes de retraite complémentaire. De même, les bénéficiaires du congé de mobilité conservent le bénéfice de la couverture de prévoyance complémentaire, dont bénéficient les salariés en activité, la part de cotisation salariale étant à leur charge. L’indemnité de rupture correspond à « l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement pour motif économique », augmentée en fonction d’une grille prenant en compte l’ancienneté. De plus, le salarié peut bénéficier d’une prime d’incitation au reclassement rapide égale à 50 % de l’allocation de congé de mobilité qu’il aurait perçue en restant en congé jusqu’à son terme. Et une prime supplémentaire de 10 000 € finance la création ou la reprise d’entreprise.

Accord du 8 mars 2013 sur la gestion de la mobilité dans l’UES Invivo
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Invivo-conge-mobilite-VDEF.pdf

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