logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
L'Apec s'engage à prévenir les risques psychosociaux et les harcèlements au travail

xx Emploi & Recrutement xx


SANTÉ AU TRAVAIL

L'Apec s'engage à prévenir les risques psychosociaux et les harcèlements au travail

L’Association pour l’emploi des cadres s’est dotée, le 28 février, d’un accord triennal de prévention des risques psychosociaux (RPS), négocié en deux temps. La discussion, un moment suspendue, a repris après la signature et l’extension de l’ANI de juillet 2011, fixant les missions de l’association.

27/03/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 27/03/2013

L'Apec s'engage à prévenir les risques psychosociaux et les harcèlements au travail

SUR LE MÊME THÈME

Les partenaires sociaux de l’Apec ont signé, le 28 février 2013, un accord sur la prévention des risques psychosociaux. Précédé d’une expertise, réalisée par le cabinet Technologia, il a été négocié en deux temps. La discussion engagée fin 2010, puis suspendue, a repris après la signature de l’ANI du 11 juillet 2011, relatif aux missions et au financement de l’association, puis son extension, le 9 août 2012, après définition du nouveau mandat de service public de l’association avec l’État. Le dispositif de prévention des RPS a été ratifié par la direction et les trois syndicats CFDT, CFE-CGC et FO et concerne une entreprise employant 850 salariés.

Une définition large des RPS

Selon les signataires, l’accord doit servir à définir les mesures de prévention et de protection, au niveau collectif, assurant la santé physique et mentale des salariés, et à réaffirmer l’importance d’un management « responsable et humain ». L’Apec souhaite comprendre les situations particulières de travail de ses salariés et améliorer la compréhension des RPS par l’ensemble des personnels, y compris le comité de direction.

« En l’absence de définition légale », les partenaires sociaux de l’Apec se proposent de « traiter les RPS au sens large », en y incluant tous les troubles autres que physiques liés au travail. Ainsi, la notion retenue inclut le stress, les harcèlements, la violence au travail et le « burn-out », c’est-à-dire l’état d’épuisement général, à la fois psychique, émotionnel et mental, frappant un sujet, qui « n’est plus capable de récupérer sur de courtes durées ».

La démarche de prévention primaire

L’accord prévoit d’abord une démarche de prévention primaire, visant à l’identification des risques afin de les supprimer avant l’accident. Cette démarche est en lien direct avec l’organisation du travail. La direction s’engage, dans ce cadre, à mieux expliquer le positionnement de l’Apec sur les différents domaines stratégiques, ainsi que les grands projets de chacun de ses départements. Par ailleurs, dans le but d’identifier les facteurs de RPS, l’accord prévoit un diagnostic annuel à partir de 2013. Au démarrage, les résultats seront rapprochés de ceux de l’enquête de 2010, menée par Technologia. Chaque diagnostic reposera sur l’analyse et le suivi qualitatif, en CHSCT, du bilan social, du document unique, des fiches d’entreprise des médecins du travail. Il s’appuiera aussi des enquêtes de climat social, menées par la direction auprès des salariés, et des rapports d’expertise réalisés à la demande des élus du personnel.

La démarche de prévention primaire inclut la définition de règles visant à préserver l’équilibre avec la vie personnelle. Ainsi, des mesures seront prises pour lutter contre ce que l’accord appelle le « stress électronique ». La direction s’engage à promouvoir des règles de bon usage de la messagerie, telles que le fait de privilégier la communication verbale, de limiter la diffusion des courriels au seul destinataire, ou de ne pas en adresser entre 20 h 00 et 8 h 00, ni les jours de repos et jours fériés. L’accord définit aussi des règles d’organisation des réunions : délai de prévenance de cinq jours avant la date de la réunion ; horaires entre 9 h 30 et 17 h 00.

L’effort de prévention secondaire

La prévention des RPS inclut un volet de prévention secondaire, entendue comme l’effort pour réduire la nocivité d’un risque que l’on ne peut empêcher d’exister. À ce titre, l’Apec s’engage à renforcer la formation des managers afin de développer leurs capacités à gérer les RPS. Le tutorat auprès des nouveaux managers sera réalisé, « en insistant particulièrement sur la nécessité impérieuse de clarifier les tâches de chacun, de répartir équitablement la charge de travail ». L’accord précise que des dispositions à venir sur la GPEC préciseront le parcours de formation des tuteurs. Par ailleurs, la direction « s’engage, dans la mesure du possible », à stabiliser les managers de proximité, à leur poste pour au moins deux ans. Une charte managériale, rappelant l’importance de leurs rôle, posture et implication, sera commentée, pour information, aux instances représentatives du personnel, et déployée dès 2013.

La démarche de prévention tertiaire, que l’accord aborde plus brièvement, doit permettre de faire face à des situations graves (actes de violence, suicides). Elle prévoit le recours à un cabinet spécialisé en gestion posttraumatique.

La résolution de conflits personnels

Un article de l’accord définit des procédures d’alerte en cas de harcèlement moral au travail, de harcèlement sexuel, ou de violences physiques. Il prévoit la création dans l’intranet, sous la rubrique « bien-être », d’un volet consacré à ces situations, rappelant les règles applicables en la matière, notamment celles protégeant les personnes dénonçant des faits dont elles sont victimes ou dont elles ont été témoins. L’accord fixe aussi les modalités de gestion par la hiérarchie des dénonciations de faits de harcèlement ou de violences. Il prévoit qu’avant tout contentieux, la victime d’un harcèlement moral ou la personne mise en cause pourront engager une procédure de médiation. Le médiateur, choisi d’un commun accord – il pourra s’agir d’une personne appartenant à l’Apec –, sera chargé de s’informer de l’état des relations entre les parties et tentera de les concilier.

Accord du 28 février 2013 sur la prévention des risques psychosociaux à l’Apec
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Apec-accord-RPS.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »