Le président de la République annonce 100 000 contrats aidés supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2009. (voir la vidéo)

 

 

Après les mesures prises pour la sauvegarde des banques et celles en faveur des PME, Nicolas Sarkozy a présenté, le 28 octobre à Rethel (Ardennes), des mesures pour l’emploi, « troisième étape » de son plan de lutte contre la crise.

 

Contrats aidés et contrats de transition professionnelle

 

Le chef de l’État a annoncé quelques mesures relevant du traitement social du chômage.

• Contrats aidés : Nicolas Sarkozy demandé au gouvernement « d’augmenter à 330 000 le nombre d’embauches » dans les contrats aidés dans le projet de loi de finances pour 2009, « soit 100 000 de plus que ce qui était prévu ». Un entretien de bilan systématique aura lieu avec le service public de l’emploi, deux mois avant la fin du contrat, afin de préparer l’après-contrat aidé et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires, notamment en matière de formation, pour permettre au bénéficiaire de trouver un emploi en entreprise. La mise en œuvre de ces 100 000 contrats supplémentaires coûtera quelque 250 millions d’e, financés par un redéploiement de dépenses existantes, précise-t-on à Bercy.

• Contrat de transition professionnelle : l’expérimentation du CTP sera étendue aux bassins d’emploi les plus touchés par la crise économique. Le CTP permet en effet une indemnisation du chômage plus généreuse et pendant une période plus longue. Il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise et préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré et droit au retour en cas d’échec de la période d’essai). Le chef de l’État a aussi souhaité que le gouvernement « examine immédiatement la généralisation d’un dispositif qui s’inspirerait du CTP, en dialogue avec les partenaires sociaux, pour remplacer la convention de reclassement personnalisée (CRP) ».

 

Dialogue social

 

• Agenda social : le président réunira les partenaires sociaux pour une réunion d’agenda social dans les toutes prochaines semaines, afin de :
– faire le point sur l’avancement de leurs négociations (GPEC, formation professionnelle et assurance chômage), Nicolas Sarkozy demandant « solennellement aux syndicats et au patronat de conclure impérativement leurs travaux avant la fin de l’année et de tenir le plus grand compte dans leurs négociations de la situation nouvelle et de ses répercussions sur l’activité économique » ;
– examiner toutes les solutions permettant d’encourager l’embauche, de développer les services à la personne, de lever les obstacles à l’activité dus à des réglementations obsolètes, de permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, d’indemniser plus longuement et plus généreusement le chômage partiel, de donner les moyens aux PME, en cette période d’incertitudes économiques, de recruter (notamment grâce à un recours facilité au CDD).
Les discussions s’engageront dès à présent entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur ces questions et sur les propositions de ces derniers.

• Formation professionnelle : « une fraction significative des 5 milliards d’e » gérés par les partenaires sociaux doit être destinée à la formation des « demandeurs d’emploi et des moins qualifiés », car « c’est un scandale que ces moyens bénéficient d’abord à ceux qui n’en ont pas besoin », estime le chef de l’État.

• Assurance chômage : s’insurgeant que les salariés en CDD, enchaînant des petits boulots, soient moins bien couverts que les salariés en CDI, le président souhaite la création d’une « filière unique qui, passés six mois de cotisations, permettrait d’accumuler progressivement des droits ».

 

Pôle emploi et travail dominical

 

• Pôle emploi : « dès l’été prochain, il ne doit plus exister en France que des guichets uniques » pour accueillir les demandeurs d’emploi et, « dès septembre prochain, l’entretien unique doit être généralisé », a indiqué Nicolas Sarkozy.

• Chômeurs sortant d’un CDD ou de l’intérim : le président a réclamé un accompagnement plus précoce des salariés se réinscrivant comme demandeurs d’emploi après un CDD ou une mission d’intérim. Il s’agirait d’un entretien dès leur réinscription avec une proposition systématique à la clef en fonction des besoins (offre d’emploi, formation et prestations d’aide à la recherche d’emploi).

• Travail dominical : « pourquoi interdire, plutôt que permettre de choisir », s’est interrogé le chef de l’État au sujet du travail dominical, demandant aux parlementaires de se saisir « maintenant » et « sans tabou » de la proposition de loi qui a été présentée sur ce sujet

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Principales-annonces.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/28-10-Rethel.pdf