On connaît plus détendant que le Journal officiel comme lecture estivale. Début juillet, Lilou, Rémi, Stéphane, Nasredim et Sandy guettaient fébrilement la publication des décrets et arrêtés mettant sur orbite la rupture conventionnelle, créée en janvier par les partenaires sociaux et adoptée en juin par les parlementaires. Une insupportable attente pour ces salariés internautes qui déversaient leur mauvaise humeur sur le forum droit-finances.net. « J’en ai marre de cette administration qui fonctionne au ralenti dès lors que les grandes vacances arrivent !!! Après, les hautes instances s’étonnent qu’il y ait des suicides ou de longs arrêts maladie à cause du boulot !! Mais vu comment c’est long pour pondre un malheureux formulaire, y a de quoi en arriver à certains extrêmes !!! » se lamentait Lilou.
Pour elle comme pour tous les déserteurs en puissance, la délivrance est intervenue le 19 juillet. Depuis ce jour, tout titulaire d’un CDI peut, en toute légalité, entamer un divorce à l’amiable avec son patron. À mi-chemin entre la démission et le licenciement, ce nouveau mode de rupture ouvre droit au régime d’assurance chômage. Ainsi qu’au versement d’un petit pécule : une indemnité au moins égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté. Du pain béni pour nombre de salariés qui, insatisfaits de leurs conditions de travail ou de leurs perspectives d’évolution, rêvent de se faire la malle...
Lire l'article intégral en pdf
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :