Le patronat définit enjeux et priorités de la négociation sur la formation professionnelle

Conformément à la méthode arrêtée lors de la séance de négociation du 22 octobre (v. Bref social n° 15226 du 24 octobre 2008), le patronat a transmis aux syndicats une version retravaillée du document de travail sur les enjeux et priorités de la formation professionnelle. Deux enjeux et cinq priorités sont ainsi définis.
Rappelons qu’un document de travail doit être transmis sur chacun des thèmes et donner lieu à un texte corrigé qui sera débattu lorsque le projet d’accord global sera envisagé.
Patronat et syndicats doivent se retrouver le 5 novembre pour la poursuite de leur négociation sur la formation professionnelle.

Deux enjeux

Le document met en avant deux enjeux principaux.

• Allier compétitivité des entreprises et promotion sociale des personnes : la formation doit de façon indissociable « renforcer la compétitivité », notamment des PME-TPE, « en misant sur l’entreprise formatrice » et « constituer un élément déterminant de la dynamisation et de la sécurisation des parcours professionnels ». Sans se substituer aux politiques de l’emploi, la formation doit « favoriser l’emploi, la mobilité interne et externe » et contribuer « à la bonne gestion des périodes de transition ».
• Favoriser l’accès à une formation de qualité et professionnalisante : il s’agit de « favoriser l’effectivité de l’accès à la formation » des salariés et demandeurs d’emploi et d’« améliorer la qualité et l’efficacité des actions » dans « une perspective de professionnalisation ». Il est nécessaire de « poursuivre l’effort de formation en faveur des salariés déjà formés et qualifiés », tout en portant « une attention particulière aux publics prioritaires précisés dans différents accords », le texte listant, à titre d’exemples, les premiers niveaux de qualification, les jeunes, les seniors et les femmes.

Cinq priorités

Réorganisant la première version du document, le patronat délimite cinq priorités pour la formation professionnelle.

• Veiller à la qualification des jeunes sortant du système éducatif : « la formation professionnelle ne peut, à elle seule, combler certaines insuffisances de la formation initiale sous statut scolaire », avertit le texte, qui souligne que « si les entreprises contribuent à la qualification des jeunes et à leur insertion », via les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, « l’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ni qualification appelle à mener des actions en cours de scolarité », dont la responsabilité et le financement relèvent de l’État.
• Améliorer la lisibilité des dispositifs et simplifier les modalités de mise en œuvre : il s’agit de « favoriser l’appétence » des salariés et des entreprises, « notamment grâce à une communication renforcée ». Pour y parvenir, le document invite à mieux anticiper les évolutions du marché du travail, à mieux connaître les besoins des entreprises et à mieux identifier les besoins des salariés. Il préconise « des réponses adaptées et donc individualisées » et « une réactivité renforcée de l’offre ».
• Renforcer le dialogue social sur la formation : ce dialogue doit se situer à tous les niveaux, interprofessionnel et de branche, national, régional ou territorial, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. Au niveau interprofessionnel territorial, le dialogue, précise le texte, ne doit « en aucun cas » contribuer à « l’élaboration de nouvelles normes », leur définition relevant des branches.
• Rénover la gouvernance de la formation professionnelle : si la gouvernance doit rester paritaire, le texte juge nécessaire « une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l’emploi et celles en faveur du développement de la formation », ainsi qu’« une meilleure coordination des moyens mis en œuvre par l’État, les régions et les partenaires sociaux ». Par ailleurs, le texte ne parle plus de réduire, mais de redéfinir le nombre des instances de concertation.
• Évaluer les politiques de formation : cette évaluation dont les moyens restent à préciser est présentée comme « une des conditions essentielles d’une gouvernance paritaire efficace ».

Ces enjeux et priorités constituent les lignes directrices qui guideront les travaux sur les quatre thèmes qui restent à aborder :
– observation-anticipation, certification et orientation ;
– dispositifs de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et dispositions formation de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (notamment articles 14 et 15) ;
– financements et missions des Opca ; – gouvernance, contractualisation et évaluation.