Clauses de mobilité : la protection du salarié de nouveau renforcée

Lorsqu’elle est contractuellement prévue, la mutation du salarié d’un lieu de travail à un autre constitue un simple changement de ses conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié qui refuse la modification de son lieu de travail en application d’une clause de mobilité commet donc, en principe, un manquement à ses obligations contractuelles justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire – sans qu’il s’agisse nécessairement d’une faute grave [Cass. soc., 23 janv. 2008, n° 07-40.522].

Toutefois, le refus d’une telle mutation ne constitue pas une faute si l’employeur ne respecte pas les conditions de validité et de mise en œuvre de la clause de mobilité qui ont été fixées par la jurisprudence.
Les arrêts du 14 octobre 2008 reviennent une nouvelle fois sur ces règles…

Lire l'article intégral en pdf