Des entreprises s’inquiètent de voir exploser le montant des indemnités de départ volontaire en retraite.

 

 

Ce sont les experts du Groupement des industries mécaniques (GIM) qui ont soulevé le lièvre. En invoquant l’institution d’une « indemnité de rupture interprofessionnelle unique », l’article 11 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier a semé le doute.
Outre les licenciements et les nouvelles ruptures d’un commun accord, cet article vise-t-il aussi les départs en retraite à l’initiative du salarié ? Auquel cas le montant de cette indemnité de départ volontaire en retraite (IDVR) risque d’exploser : alors que l’IDVR est plutôt comprise entre 0,5 et deux mois de salaire, voire quatre à cinq mois dans certaines conventions collectives, le montant de l’indemnité unique ne peut, lui, « être inférieur à 1/5e de mois par année de présence ». « L’IDVR pourrait alors atteindre neuf mois, voire plus d’un an de salaire suivant l’ancienneté du salarié concerné », précise Patrice Plouvier, actuaire manager du cabinet Winter. « Cela supposerait aussi de recalculer les provisions liées à ces indemnités de fin de carrière », renchérit Alain Boyadjian du cabinet Hewitt, dans l’attente d’« une position de place » des commissaires aux comptes.
Du côté du Medef comme de la CFDT, on insiste sur « la volonté des signataires qui ne concernait, elle, que les indemnités de licenciement visées par l’article L1234-9 du Code du travail », comme en atteste la loi du 26 juin. « Toute autre interprétation serait erronée », tranche-t-on au Medef. Reste que depuis l’extension de l’Ani par arrêté du 25 juillet, l’insécurité juridique n’a pas disparu, selon David Rigaud, avocat associé du cabinet Fromont-Briens : « En vertu de l’application du régime de faveur, un salarié serait fondé à demander l’indexation de son IDVR sur l’indemnité de rupture. A moins que le texte ne fasse l’objet d’un avenant interprétatif ».