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Évolution partielle des salaires minimaux dans les organismes de formation

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RÉMUNÉRATION

Évolution partielle des salaires minimaux dans les organismes de formation

Un avenant du 23 janvier 2013 à la CCN des organismes de formation fait évoluer l’accord de salaires du 27 mars 2012, pour prendre en compte l’évolution du smic enregistrée depuis la signature de l’accord.

30/05/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 30/05/2013

La fédération patronale FFP et les fédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu un avenant, le 23 janvier 2013, visant à faire évoluer les premiers niveaux de la grille de rémunérations des organismes de formation, définie le 27 mars 2012, afin de prendre en compte l’évolution du smic entre juillet 2012 et janvier 2013.

Évolution du début de grille

Depuis la conclusion de l’accord de salaires du 27 mars 2012 (v. l’actualité n° 16103 du 16 mai 2012), le smic a évolué deux fois. Il a été augmenté au 1er juillet 2012, puis au 1er janvier 2013. Les partenaires sociaux des organismes de formation actualisent donc cet accord, qui avait été étendu le 25 août 2012.

L’avenant du 23 janvier 2013 vise par conséquent à déterminer les rémunérations minimales conventionnelles pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 août 2013, en ce qui concerne la catégorie des employés (A et B) de la grille des rémunérations. Il précise que, afin de « mettre les salaires minimaux conventionnels applicables en conformité avec les diverses augmentations du smic intervenues entre juillet 2012 et janvier 2013, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour réaliser une augmentation des premiers niveaux de la grille des rémunérations compris entre les niveaux A1 et B2 ». Pour ces catégories, les rémunérations minimales annuelles conventionnelles sont portées, respectivement, à 17 205,89 €, 17 248,79 €, 17 291,70 € et 17 334,61 €.

Maintien de la valeur du point

Le nouvel avenant de janvier 2013 ne revalorise pas en revanche la valeur du point. Celle-ci reste donc fixée à 101,843 €, soit une catégorie C1 (coefficient 171), par exemple, qui reste égale à 17 415,15 €.
Prime de rattrapage

L’avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013, mais ses signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension. Et ils précisent ses conditions d’application dans les mêmes termes que ceux retenus dans l’accord de 2012.

Ainsi, l’avenant prévoit que, au 31 août 2013, le salarié qui n’aura pas perçu le salaire minimal conventionnel correspondant à la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 bénéficiera d’une prime de rattrapage pour cette période. Il précise que, dans le cas où le contrat de travail d’un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2012 à la date de départ du salarié.

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