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Diversité
Travailleurs handicapés : quelles sont les obligations des entreprises ?
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées. Rappel des diverses règles à respecter en ce domaine.
Employeurs concernés
Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés [C. trav., art. L. 5212-1]. Cette obligation s’applique également à chacun des établissements – occupant au moins 20 salariés – d’une entreprise à établissements multiples [C. trav., art. L. 5212-3].
L’effectif de 20 salariés s’apprécie au 31 décembre de l’année considérée (soit 2008). Il se calcule selon les règles générales fixées par le Code du travail et est arrondi à l’entier inférieur [C. trav., art. L. 1111-2 et L. 1111-3] ; (voir Mémo social 2008, n° 197)…
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Social Pratique, 10/11/2008
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