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Actualités sociales et RH
Réformes 2008
Un premier jugement sur la rupture conventionnelle
Les premières réponses des juges
Deux jugements inédits se prononcent sur deux lois récentes. Le tribunal d’instance de Puteaux traîte d’une des premières difficultés d’application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale. Le conseil de prud’hommes de Valence se penche sur la rupture conventionnelle.
Un premier jugement sur la rupture conventionnelle
Le conseil de prud’hommes de Valence valide une rupture conventionnelle pourtant non homologuée par l’administration du fait de l’insuffisance de l’indemnité de rupture…
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Un premier jugement sur les élections depuis la loi du 20 août
La participation au 1er tour des élections est ouverte aux syndicats qui répondent aux conditions issues de la loi du 20 août indépendamment de la date de la première réunion du protocole préélectoral…
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Semaine Sociale Lamy, à paraître le 10/11/2008
© Tous droits réservés
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Lamy Gestion du Personnel - Conseils Opérationnels
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Le travail temporaire
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
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Les Seniors dans l'entreprise
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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