EDF va créer un Conseil national de la santé au travail

« Les parties signataires souhaitent créer une dynamique par l’apport de différents points de vue et par la contribution des disciplines et compétences complémentaires dans le but de décloisonner et d’enrichir la démarche santé au travail d’EDF SA ». Tel est l’un des enjeux du projet d’accord d’expérimentation portant création d’un Conseil national de la santé au travail à EDF (158 640 salariés dont 105 322 en France). Le texte est proposé à la signature des syndicats jusqu’au 17 novembre 2008.

Disparition

Cette nouvelle instance doit se substituer au CNHSCT (Comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), organisme commun à GDF et EDF créé en juillet 1985. Cette dernière structure était devenue dérogatoire au droit commun depuis la transformation en sociétés anonymes des deux entreprises d’énergie. La mise en place de nouvelles institutions représentatives du personnel (CCE, CE et CHSCT) chez EDF, au 1er janvier 2008, a définitivement sonné le glas du CNHSCT. Autre disparition collatérale : celle de la Commission nationale de la médecine du travail, chargée du suivi du fonctionnement et de l’organisation des services de santé au travail chez l’électricien.

Instance pluridisciplinaire

« Compte tenu des enjeux de la santé au travail, dans un contexte d'allongement de la vie active, il nous a semblé important de constituer, au plan national, un espace de dialogue et de réflexion pluridisciplinaire réunissant managers, experts, responsables RH, médecins du travail, représentants des organisations syndicales et membres de CHSCT », souligne Catherine Delpirou, directrice dynamique et politique RH du groupe EDF.
Au total, cette instance sera composée de 14 représentants de la direction, 8 médecins du travail, 10 représentants des organisations syndicales et 4 membres de CHSCT. Elle se réunira au moins trois fois par an. Expérimenté pendant une durée d’un an à compter de la date de signature de l’accord, le Conseil national de la santé au travail entend “donner une impulsion nouvelle au dialogue entre toutes les parties prenantes en privilégiant la concertation”, “renforcer l'efficacité de la contribution de tous les acteurs” et “contribuer au développement d'une culture de prévention”. « C’est une instance ad-hoc pluridisciplinaire favorisant le dialogue et la réflexion pour confronter des approches, décloisonner les compétences, mailler les expertises pour enrichir la démarche santé au travail. Elle pourra faire des recommandations et proposer des thèmes d'études », ajoute Catherine Delpirou.

Chambre d’enregistrement

Ce projet est, en tout cas, plutôt bien accueilli par les syndicats d’EDF, CGT en tête. « Même si cette instance ne répond pas complètement à nos exigences, elle est sans doute une opportunité à saisir », écrit la fédération CGT des mines et de l’énergie dans une circulaire datée du 30 octobre dernier. Un avis qui est loin de faire l’unanimité à la centrale de Montreuil. Certains responsables cégétistes ne cachent pas leur opposition. Ils reprochent notamment à la direction d’EDF de vouloir faire du Conseil national de la santé une simple chambre d’enregistrement.

J-F. Rio