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Arrêts de travail : la Cnam suggère d'actualiser le mode d'ouverture du droit aux IJ maladie

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Arrêts de travail : la Cnam suggère d'actualiser le mode d'ouverture du droit aux IJ maladie

La Cnam a présenté le 11 juillet ses propositions pour maîtriser les dépenses de santé et améliorer leur efficience. Elle suggère d’ajuster les modalités d’ouverture du droit aux prestations en espèces maladie, qui peuvent s’avérer dans certains cas pénalisantes pour les assurés.

11/07/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 12/07/2013

Arrêts de travail : la Cnam suggère d'actualiser le mode d'ouverture du droit aux IJ maladie

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Faisant suite à son bilan sur les arrêts de travail et la contre-visite médicale, dévoilé le 4 juillet dernier (v. l’actualité n° 16382 du 9 juillet 2013), la Caisse nationale d’assurance maladie a présenté le 11 juillet ses propositions pour une « gestion rigoureuse du système de santé » parmi lesquelles figure celle d’un assouplissement des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières (IJ) maladie.

Réviser les conditions d’activité préalable

La Cnam propose tout d’abord de « rénover » les conditions d’ouverture aux prestations en espèces maladie pour tenir compte de l’évolution de la durée légale du travail. Actuellement pour ouvrir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit avoir cotisé, pendant les six mois civils précédant l’arrêt, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le smic horaire (soit 1 595,24 € par mois) ou, à défaut, avoir travaillé pendant au moins 200 heures aux cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt. La Cnam suggère de ramener le seuil de 1 015 fois le smic horaire à 910 fois ce montant (soit 1 430,22 €), ce qui correspond à la rémunération mensuelle d’un salarié rémunéré au smic (sur la base de 151,67 heures par mois).

Pour les arrêts les plus longs (au-delà de six mois), la Caisse nationale d’assurance maladie estime que les conditions actuelles sont pénalisantes pour les personnes souffrant de pathologies lourdes et ayant connu des périodes d’alternance entre travail et chômage puisqu’elles doivent justifier d’une durée de travail plus importante (12 mois et 800 heures travaillées) ou d’un montant de cotisations plus élevé (2 030 le smic horaire), mais également justifier d’une certaine durée de travail ou d’un montant de cotisation pendant le premier trimestre de l’année précédant l’arrêt de travail. La condition de 200 heures de travail au cours du premier trimestre pourrait être supprimée, estime la Cnam, pour les personnes qui ont une activité professionnelle variable dans l’année mais qui justifient par ailleurs de 800 heures travaillées sur 12 mois civils. Une mesure qui pourrait également s’appliquer pour l’ouverture des droits à pension d’invalidité, estime le rapport.

Concernant l’assouplissement des règles actuelles d’ouverture des droits aux IJ pour les salariés qui ont une petite activité ou une activité discontinue, qu’elle appelle de ses vœux, la Cnam n’entre pas dans le détail.

À noter, enfin, que l’ensemble des mesures proposées par la Cnam ne nécessitent pas de modifications législatives mais de simples modifications réglementaires.

www.wk-rh.fr/actualites/upload/CP-propositions-DEF-08072013.pdf

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