La notion de représentativité syndicale connaît un véritable bouleversement. Toute présomption irréfragable étant désormais abolie, la représentativité devra être prouvée, depuis l’entreprise jusqu’au niveau national.

 

 

Depuis plusieurs années déjà, les acteurs de la démocratie sociale, mais aussi ses nombreux observateurs, appelaient instamment de leurs vœux une réforme de la représentativité syndicale fondée sur la suppression de la présomption irréfragable. Le 9 avril 2008, une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement des organisations syndicales était signé par le MEDEF et la CGPME, d’un côté, la CGT et la CFDT, de l’autre. Le 7 août 2008, le Conseil constitutionnel validait les nouvelles dispositions légales adoptées en la matièrere (2).
Cette loi du 20 août 2008 constitue sans aucun doute une rupture avec une certaine conception de la faculté de représentation du syndicat…

 

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