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De la présomption à la démonstration
Depuis plusieurs années déjà, les acteurs de la démocratie sociale, mais aussi ses nombreux observateurs, appelaient instamment de leurs vœux une réforme de la représentativité syndicale fondée sur la suppression de la présomption irréfragable. Le 9 avril 2008, une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement des organisations syndicales était signé par le MEDEF et la CGPME, d’un côté, la CGT et la CFDT, de l’autre. Le 7 août 2008, le Conseil constitutionnel validait les nouvelles dispositions légales adoptées en la matièrere (2).
Cette loi du 20 août 2008 constitue sans aucun doute une rupture avec une certaine conception de la faculté de représentation du syndicat…
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Lamy Gestion du Personnel - Conseils Opérationnels
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Le travail temporaire
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
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Les Seniors dans l'entreprise
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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