WK-RH, Wolters Kluwer France - Portail des ressources humaines - WKRH

Accès abonnés
  1.  

Codes d'accès oubliés ? | FAQ


Actualités sociales et RH


De la présomption à la démonstration
Représentativité syndicale

De la présomption à la démonstration

La notion de représentativité syndicale connaît un véritable bouleversement. Toute présomption irréfragable étant désormais abolie, la représentativité devra être prouvée, depuis l’entreprise jusqu’au niveau national.


 

 

Depuis plusieurs années déjà, les acteurs de la démocratie sociale, mais aussi ses nombreux observateurs, appelaient instamment de leurs vœux une réforme de la représentativité syndicale fondée sur la suppression de la présomption irréfragable. Le 9 avril 2008, une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement des organisations syndicales était signé par le MEDEF et la CGPME, d’un côté, la CGT et la CFDT, de l’autre. Le 7 août 2008, le Conseil constitutionnel validait les nouvelles dispositions légales adoptées en la matièrere (2).
Cette loi du 20 août 2008 constitue sans aucun doute une rupture avec une certaine conception de la faculté de représentation du syndicat…

 

Lire l'article intégral au format pdf


Les Cahiers du DRH, octobre 2008
© Tous droits réservés


WK-RH, le portail de référence
des ressources humaines


Newsletter Social-RH

Le Bref social par e-mail

Compris dans l’abonnement à Liaisons Sociales Quotidien : recevez le Bref Social directement par e-mail !



Naviguez sur Wolters Kluwer France

PUBLICATIONS

Presse Liaisons
Ouvrages Liaisons
Ouvrages Lamy
Revues Lamy

Modèles et Outils

Accords collectifs
Modèles de contrats, lettres et accords
Outils de calcul
Modules d'autoformation
Dossiers thématiques
Numéros juridiques Liaisons Sociales
Recodification du code du travail
Test d'anglais RH
Outil d'audit social
Liens utiles

Sources officielles

Textes et jurisprudence
Conventions collectives

Actualités & Chiffres

Actualites sociales
Chiffres clés
Barème social périodique
Enquêtes flash

Agenda

Agenda social France
Agenda social européen
Agenda des obligations sociales des entreprises

FORMATION

Formations & Conférences

EMPLOI

Offres d’emploi RH
Espace recruteur
Espace candidat
Espace étudiants
Les métiers RH : fonctions et salaires

BOUTIQUE

Librairie Social RH : tous nos ouvrages
Abonnez-vous à nos publications
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :