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Les prud'hommes donnent gain de cause aux Conti

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JURISPRUDENCE

Les prud'hommes donnent gain de cause aux Conti

Les Conti ont gagné devant les prud’hommes. La société mère allemande est reconnu co-employeur ; le motif économique et le reclassement font défaut. La parole est aux avocats des deux parties.

12/09/2013 Semaine sociale Lamy, n°1597

On se souvient de l’annonce en mars 2009 de la fermeture du site de production de Clairoix affectant plus de 1 000 salariés de l’équipementier automobile Continental. Le conflit qui s’en est suivi a été long, dur et très médiatisé. Des images sont gravées dans nos mémoires : la figure du meneur Xavier Mathieu, le déplacement des salariés à Hanovre pour envahir l’assemblée générale des actionnaires et pactiser avec leurs homologues allemands, le saccage de la sous-préfecture de Compiègne à l’annonce d’une première défaire judiciaire devant le TGI de Sarreguemines. Après le temps du conflit, voici venu le temps du droit. Et c’est une victoire que viennent d’obtenir les salariés, dénommés les « Conti », devant le Conseil des prud’hommes de Compiègne.

LE TEMPS DU DROIT

En l’espèce, une procédure d’information/consultation relative au projet de fermeture du site de l’usine de Clairoix s’est déroulée entre le 16 mars et le 20 novembre 2009. Un accord de méthode fixant les principales mesures pour la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi a été conclu en juin 2009 (il a été modifié ultérieurement par cinq avenants successifs). En décembre 2009, la voie de la GPEC est privilégiée. Les salariés refusant le congé de
mobilité sont licenciés pour motif économique. C’est cette contestation qui a été portée devant le Conseil des prud’hommes.

L’affaire est l’occasion de revisiter certains concepts désormais récurrents dans tout contentieux post-restructuration. La reconnaissance de la qualité de co-employeur à la société mère allemande, dont les interventions dans le fonctionnement de Continental France « dépassaient le degré normal des règles de fonctionnement d’un groupe de sociétés ». La compétitivité du secteur d’activité de la division PLT (pneus) du groupe Continental n’était pas à la date de rupture des contrats « menacée de façon substantielle et, de ce fait, la fermeture du site de Clairoix n’était pas indispensable au maintien de la compétitivité de la division PLT du groupe Continental qui a conservé sa place d’acteur principal parmi les équipementiers automobiles à l’échelle mondiale ». Le rappel enfin du caractère individuel du reclassement, et la déduction que « si la recherche n’est pas individuelle, c’est que l’employeur n’a pas tout essayé pour reclasser » les salariés.

Sur ces trois points, nous avons interrogé Patrick Thiébart, Avocat associé, cabinet Jeantet, qui représente les intérêts de Continental France et de Continental AG (la société mère allemande), et Alexandra Soumeyre, Avocat au barreau de Paris, une des défenseurs des salariés de Continental Clairoix.

CPH Compiègne, 30 août 2013, n° 12/00162

Auteur : Françoise Champeaux

Sommaire du n°1597 :
- Le Conseil des prud’hommes de Compiègne ouvre les vannes du co-emploi
Entretien avec Patrick Thiébart, Avocat associé, cabinet Jeantet
- Une avancée de la notion de co-employeur
Entretien avec Alexandra Soumeire, Avocat au Barreau de Paris

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