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Chez SEB, le contrat de génération actualise la dynamique de GPEC

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Chez SEB, le contrat de génération actualise la dynamique de GPEC

L’accord relatif au contrat de génération au sein du groupe SEB en France, signé le 5 septembre, actualise la politique de GPEC négociée et mise en œuvre à partir de 2007 et doit donner un nouvel élan aux actions initiées dans ce domaine.

24/09/2013 Liaisons Sociales Quotidien, 25/09/2013

Chez SEB, le contrat de génération actualise la dynamique de GPEC

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Il prévoit entre 445 et 465 recrutements d’ici 2016, dans une entreprise qui a pu augmenter légèrement ses effectifs en 2011 et 2012, malgré une diminution de l’effectif industriel.

Sur la période récente, malgré la crise « profonde et durable, touchant principalement les pays européens », SEB a réussi à maintenir « un niveau d’activité satisfaisant, permettant de préserver l’emploi en France », l’ajustement des effectifs sur le « point bas d’activité » évitant même le recours au chômage partiel. Pour les trois ans à venir, la politique d’emploi, telle que définie par l’accord sur le contrat de génération ratifié le 5 septembre par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, devrait être un projet « fédérateur et commun ».

Des perspectives incertaines

Le diagnostic préalable montre que le groupe SEB a tenu les engagements pris dans son accord sur l’emploi des seniors, signé fin de 2009. Le taux d’emploi des salariés de plus de 55 ans est resté stable, à 14 %. Simultanément, entre janvier 2010 et décembre 2012, 744 nouveaux salariés, dont 336 cadres, ont rejoint le groupe en France. Les embauches, qui ont porté les effectifs à 5 685 salariés inscrits en CDI, fin 2012, ont concerné majoritairement des salariés confirmés, ayant entre 30 et 45 ans, particulièrement chez les ouvriers. Les salariés de moins de 26 ans ont représenté 22,6 % des recrutements.

Pour les trois ans à venir, l’évolution des effectifs devra, souligne l’accord, s’adapter au ralentissement prévisible de la consommation des ménages européens, alors que l’Europe représente, selon les activités, entre 56 % et 61 % des débouchés des usines françaises. En fonction des départs en retraite envisagés, des gains de productivité, que les sites industriels « sont amenés à réaliser pour la sauvegarde de la compétitivité », et de « l’anticipation des difficultés auxquelles certaines activités sont confrontées », le contrat de génération repose sur une fourchette de 445 à 465 recrutements à réaliser jusqu’en août 2016.

Un engagement d’insertion de jeunes

L’insertion durable de jeunes doit résulter, en premier lieu, de l’engagement pris de recruter en CDI, à temps plein, des jeunes de moins de 27 ans, à hauteur de 25 %, au minimum, des recrutements effectués sur le périmètre France, soit une hausse de près de 10 points de ce taux par rapport à la période 2010-2012. Pour les recrutements compensant des départs en retraite dans l’effectif industriel, le pourcentage sera porté à 33 %, et, au sein de ce pourcentage, SEB se fixe pour objectif de recruter, dans ses sites, 30 % de jeunes non qualifiés ou sans diplôme dans le bassin d’emploi. Le groupe va également accentuer son effort pour accueillir des alternants, pour porter leur proportion dans l’effectif de 3,4 % fin 2012 à 4 % fin 2013 et à 5 % fin 2015. Par ailleurs, chaque société devra engager, à son niveau, une coopération avec le milieu associatif et éducatif de son territoire, pour aider des jeunes sans qualification à comprendre le monde de l’entreprise ou les accompagner vers un premier niveau de qualification, l’accord citant, à titre d’exemple, une action mise en œuvre par Calor.

Le maintien en emploi et la prévention de la pénibilité

L’accord évalue le nombre des salariés susceptibles de bénéficier d’une retraite à taux plein pendant l’application du contrat de génération et des salariés, qui sont ou deviendront seniors, dépassant alors 55 ans, durant cette période d’application. 1 071 salariés sont ainsi concernés par l’objectif de maintien dans l’emploi, dont l’accord explicite la portée. L’engagement manifeste la volonté de l’entreprise de « ne pas mettre un terme au contrat de travail de ces salariés avant qu’ils n’aient la possibilité d’accéder à la retraite, sauf rupture pour motif personnel ». Pour le tenir, SEB s’engage à favoriser une « bonne qualité de vie professionnelle ».

L’accord rappelle que des plans de prévention de la pénibilité sont mis en œuvre dans toutes les sociétés. Il prévoit que le travail de nuit des salariés à partir de 55 ans repose sur le volontariat. Par ailleurs, les salariés qui travaillent en équipes alternantes et les travailleurs de nuit bénéficient de jours de repos supplémentaires (repos seniors), à partir de 55 ans, s’ils ont suivi ces horaires pénibles au moins dix ans, consécutifs ou non. Le droit à repos est d’un jour par trimestre. Parmi les autres actions en faveur des seniors, des clauses de l’accord réservent aux salariés de 45 ans ou plus 35 % des heures du plan de formation, créent un tutorat d’expertise pour la transmission des compétences clés et maintiennent un régime de temps partiel aidé.

Ce TPFC (temps partiel de fin de carrière) favorise la diminution progressive d’activité de seniors ayant plus de dix ans d’ancienneté, durant les trois ans précédant la retraite. Il représente 80 % d’un temps plein, rémunérés 90 % du temps plein, la première année, 70 %, rémunérés 85 %, la deuxième, enfin 60 % rémunérés 80 % la troisième. L’incitation au TPFC porte aussi sur les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite, sur les montants de l’intéressement et de la participation, ainsi que sur la prise en charge des cotisations Arrco et Agirc.

L’embauche de seniors

L’accord retient enfin un objectif de recrutement en CDI de salariés âgés de 50 ans et plus. L’engagement est fixé à 5 % des recrutements au niveau du groupe, sur l’ensemble des catégories professionnelles confondues. Il bénéficiera également à des salariés de la production âgés, peu ou pas qualifiés. Il doit être mis en œuvre, dans chaque société, par le biais d’accords ou de plans d’action, qui fixeront leur calendrier de mise en œuvre, en retenant comme premières priorité les mesures d’insertion des jeunes peu qualifiés et le développement du tutorat d’expertise.

Accord du 5 septembre 2013 sur le contrat de génération chez SEB
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Seb-Accord-contrat-de-generation-5-9-2013.pdf

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