Face à la crise économique, l’Agefiph lance un plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées, car elles sont toujours les premières touchées par le chômage », a annoncé Tanguy du Chéné, président de l’Agefiph, le 13 novembre. Ce plan d’urgence, qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour deux ans, mobilise 130 millions d’euros. Intervenant en complément des différentes aides à l’emploi de l’Agefiph (v. Légis. soc. -Handi., emploi-, n° 276/2 007 du 7 décembre 2007), ce plan a vocation à aider les personnes handicapées rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes et personnes peu qualifiées. Tanguy du Chéné a déclaré que « si les parlementaires reviennent sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2009 relatives au versement par l’Agefiph de 50 millions pour la rémunération des stagiaires de formation professionnelle handicapés (v. Bref social n° 15210 du 2 octobre 2008), nous consacrerons cette somme au nouveau plan de soutien à l’emploi ».
Le plan de l’Agefiph vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées et le maintien à leur poste.
• La prime initiative emploi (PIE), lancée en 2007, sera adaptée. Son éligibilité doit être élargie aux employeurs du secteur non marchand, et son montant majoré de 50 % pour les employeurs de 20 salariés et plus qui recrutent leur premier travailleur handicapé.
• Une « PIE contrat durable » sera mise en place. Cette nouvelle prime visant à favoriser la transformation d’un CDD ou d’un contrat d’intérim de trois mois minimum en CDI, correspondra à 50 % du montant de la PIE (soit 3 000 euros pour un plein-temps). Elle vise les entreprises sans critère d’éligibilité par rapport aux personnes handicapées recrutées.
• Le montant de la prime à l’insertion sera doublé (1 600 euros) pour les personnes handicapées bénéficiaires de minima sociaux (AAH, etc.).
• Concernant la création d’activité, il s’agit :
– de développer la nouvelle offre de services (garantie bancaire, assurance et suivi postcréation), et de mobiliser les opérateurs qui accompagnent les personnes handicapées. Si jusqu’à présent seuls certains départements expérimentaient ce dispositif, il concernera désormais tout le territoire ;
– d’adapter l’intervention de l’Agefiph aux besoins du statut d’« auto-entrepreneur ».
D’autres actions concernent uniquement les seniors et jeunes handicapés.
• Pour les seniors, l’Agefiph compte :
– majorer la PIE de base de 50 % ou la PIE « contrat durable » pour les personnes de 45 ans et plus ;
– aider l’employeur pour les personnes handicapées de 55 ans et plus présentant des risques significatifs de désinsertion professionnelle en raison de l’aggravation de leur handicap ou de l’altération de leur état de santé.
• Pour les jeunes, il est prévu d’amplifier les contrats d’apprentissage, en mobilisant notamment les jeunes et les centres de formation des apprentis. Ce dispositif s’intégrera dans le cadre de la politique régionale concertée de formation.
Dans le cadre de la PIE, les opérateurs partenaires sont invités à examiner systématiquement l’opportunité de la mise en place d’une action de formation, afin de faciliter l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi de la personne handicapée. Ces actions de formation seront financées forfaitairement par l’Agefiph à hauteur de 2 000 euros dès lors qu’elles comporteront une durée minimale de 200 heures
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- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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