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Actualités sociales et RH
Travail temporaire
Qu’est-ce qui distingue le contrat d’intérim du CDD ?
La réglementation du contrat de travail temporaire est, pour une large part, le décalque de celle du contrat à durée déterminée. Mais le contrat de travail temporaire présente certaines particularités.
Des motifs de recours presque identiques
Pour l’essentiel, les conditions de fond du recours au contrat de travail temporaire (CTT) sont identiques à celles qui s’appliquent au contrat à durée déterminée (CDD).
Comme le CDD, le CTT ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche non durable : il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise [C. trav., art. L. 1251-5].
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Social Pratique, à paraître le 25/11/2008
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Le travail temporaire
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
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Les Seniors dans l'entreprise
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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