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Actualités sociales et RH
Durée du travail
La compatibilité du forfait-jours avec le droit de grève
Comment procéder à la retenue sur salaire d’un salarié gréviste pendant quelques heures et de surcroît en forfait-jours ? Les réponses de la Cour de cassation et entretien avec Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
La question était posée sans trouver jusqu’ici de réponse. Comment opérer le décompte de la retenue sur salaire d’un salarié en forfaits-jours qui se déclare en grève pendant quelques heures ? En principe, le décompte du nombre de jours travaillés du salarié en forfait-jours est déconnecté du nombre d’heures de travail effectuées chaque jour par l’intéressé. Dans ce schéma, la référence horaire n’existe pas. Alors comment procéder concrètement à la retenue sur salaire d’un salarié gréviste pendant quelques heures et de surcroît en forfait-jours ?
Semaine Sociale Lamy, à paraître le 24/11/2008
© Tous droits réservés
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Lamy Gestion du Personnel - Conseils Opérationnels
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