Les pensions des fonctionnaires, principal facteur de dérive des dépenses de l’État

Les retraites de la Fonction publique, dont le coût augmentera de 2,5 milliards d’euros par an sur la période 2009-2011, constituent le principal facteur de dérive des dépenses de l’État, constate le rapport du sénateur Bertrand Auban (PS, Haute-Garonne) sur les « chiffres clés du compte spécial “pensions” et de la mission “régimes sociaux de retraite” », remis le 6 novembre à la commission des Finances. Dans ce contexte, le rapport rappelle que la réforme de la gestion des pensions, qui représente « un gisement d’économies de 1 200 emplois sur les quelque 3 000 emplois répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs », n’a pas été totalement mise en œuvre.

50,3 milliards d'euros en 2009

Plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la Fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’État assure l’équilibre financier :
– 50,3 milliards d'euros pour les pensions des retraités de la Fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l’État, un chiffre en hausse de 4,8 % par rapport à 2008 en raison de la « forte progression » des pensions civiles et militaires (+ 5,5 %), elle-même due à la hausse du « stock total de pensionnés » ;
– 5,18 milliards d'euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards), des marins (747 millions), des mineurs (587,5 millions) et de la RATP (501,1 millions).
Sur la période 2009-2011, le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards par an et, avec la charge de la dette, absorbera 70 % des marges de manœuvre budgétaires de l’État.
Les engagements de retraite des fonctionnaires civils de l’État et des militaires se situent, au 31 décembre 2007, dans une fourchette de 966 à 1 160 milliards, selon le taux d’actualisation retenu.

Impact des réformes engagées

Le rapport mesure les effets des réformes des retraites déjà engagées :
– les premiers effets de la réforme de 2003 et de son prolongement, avec l’allongement à 41 annuités en 2012 de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, limiteraient la dynamique des dépenses de 120 millions en 2010, 430 millions en 2012 et de 1,34 milliard à l’horizon 2020 ;
– la réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, permettrait 500 millions d’économies cumulées en 2012, dont 90 % concerneraient la SNCF, le restant étant réparti entre les IEG, la RATP et les clercs de notaire.
D’autres économies sont attendues de la réforme des surpensions outre-mer, prévue en PLFSS pour 2009.

Modernisation de la gestion

Après avoir reçu de la Cour des comptes, le 26 septembre dernier, un rapport dressant un bilan en demi-teinte de la modernisation de la gestion des pensions par les services de l’État (v. Bref social n° 14962 du 1er octobre 2007), la commission des Finances du Sénat avait formulé plusieurs recommandations visant à rationaliser la chaîne des pensions. Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques a, en conséquence, décidé de constituer un compte individuel retraite (CIR) pour chaque fonctionnaire et de passer, à l’horizon 2011-2012, à un processus unifié et industrialisé de liquidation des pensions reposant sur le CIR.
La commission des Finances constate cependant, que ses recommandations « tendant à créer une autorité unique et interministérielle chargée du pilotage de la réforme et à refondre les missions du service des pensions n’ont toujours pas été mises en œuvre ». Elle annonce que, « dans ce contexte », Bertrand Auban « se rendra, le 17 novembre, au service des pensions, situé à Nantes, pour effectuer un contrôle sur place et sur pièces de la réforme de la gestion des pensions de l’État ».