C’est l’un des premiers résultats d’élections professionnelles depuis que la loi du 20 août 2008 en a complètement réformé les règles. Les conséquences sont saisissantes. Ainsi, les élections chez l’opérateur de télécommunication Eutelsat, qui se sont déroulées le 20 novembre, ont donné 70,6 % des suffrages à la CFE-CGC, a fait savoir Alain Mear, le délégué syndical CFE-CGC d’Eutelsat, dans une contribution parue, le 25 novembre, sur le site Internet MiroirSocial.
Dans cette entreprise employant 560 salariés dont 80 % de cadres, la CGT a obtenu 11,5 % ; FO, 7,9 % ; la CFDT, 7,5 % et la CFTC, 2,5 %, nous a fait savoir Alain Mear.
La loi du 20 août 2008 réformant la démocratie sociale produit, ici, un effet spectaculaire : seules la CFE-CGC et la CGT sont maintenant représentatives, disposent de délégués syndicaux et peuvent négocier des accords. Les trois autres syndicats, qui ont obtenu moins de 10 %, ne sont plus représentatifs et perdent leurs prérogatives. Dans les faits, la CFE-CGC devient le seul interlocuteur de la direction pour les négociations collectives.
Car, même si la CGT dispose du droit de négocier et de signer des accords, elle n’est pas en capacité de les valider, puisqu’elle obtient moins de 30 % des suffrages, et encore moins de s’y opposer. En outre, précise Alain Mear, la CFE-CGC est « présente dans tous les collèges ». Autrement dit, le syndicat de l’encadrement représente aujourd’hui tous les salariés d’Eutelsat. Par ailleurs, la CFE-CGC obtient tous les sièges au comité d’entreprise.
« Je me réjouis de ce score, déclare Alain Mear, mais je regrette qu’il n’y ait plus que deux syndicats à la table des négociations. Les effets de la loi [du 20 août-NDLR] sont poussés à l’extrême. »
En avril 2008, la CFE-CGC avait refusé de signer la “position commune” d’où est tirée la loi du 20 août.
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