Une prime à l’embauche sera créée pour aider les TPE à passer la crise

Investissements publics de 10.5 milliards d'euros
envoyé par publicsenat

Une vidéo sur l'annonce du plan de relance de Nicolas Sarkozy à Douai

Une « prime à l’embauche » pour les entreprises de moins de dix salariés, telle est la principale mesure de politique de l’emploi annoncée par le président de la République le 4 décembre 2008, à Douai, dans le cadre de son « plan de relance de l’économie française ».

Aide totale au niveau du smic

Toutes les nouvelles embauches que les entreprises de moins de dix salariés réaliseront en 2009 « seront aidées à hauteur de l’intégralité des charges patronales au niveau du smic », a précisé Nicolas Sarkozy. L’aide sera donc réservée aux nouvelles embauches réalisées courant 2009 dans les TPE. L’aide sera dégressive avec le niveau de salaire. Elle sera totale au niveau du smic : elle atteindrait 180 euros par mois, selon le plan. Elle sera ensuite dégressive pour s’annuler à 1,6 smic.

Reliquat de cotisations patronales

La prime à l’embauche ne remet pas en cause les dispositifs d’exonération de charges sociales existants mais les complète. Ainsi, dans le cadre de l’allégement Fillon pris comme exemple par le président de la République, les salaires inférieurs à 1,6 smic continueront à ouvrir droit à l’allégement général de cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales et accidents du travail) à hauteur de 28,1 % du salaire brut au niveau du smic pour s’éteindre à 1,6 smic (pourcentage applicable dans les entreprises de un à 19 salariés). La nouvelle prime à l’embauche couvrira le reliquat de cotisations patronales à hauteur, dans cette hypothèse, de 14 points et portera de facto sur les cotisations de retraite complémentaire, les cotisations d’assurance chômage, etc.

Une prime non pérenne

De nature « temporaire » pour permettre aux entreprises de « passer le cap » de la crise et de continuer à embaucher, elle sera versée trimestriellement par le Pôle emploi, qui naîtra le 1er janvier 2009 de la fusion des ANPE et des Assedic. Les premiers versements devraient donc intervenir courant avril 2009. Le coût de cette mesure, qui est estimé à 700 millions d’e, sera financé par l’État.

Traduction législative

La « prime à l’embauche » trouvera sa traduction législative dans un projet de loi de finances rectificatif qui sera présenté au premier Conseil des ministres de l’année 2009. Ce texte prévoira également une dotation supplémentaire de 500 millions d’e pour financer les « politiques actives de l’emploi » que sont l’accompagnement des salariés licenciés économiques, les actions de formation des demandeurs d’emploi, le développement des contrats de professionnalisation et l’indemnisation du chômage partiel.