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Elections professionnelles, nouvelle donne
L’article L. 2121-1 du Code du travail modifié (2) fixe de nouveaux critères cumulatifs dont celui de l’audience syndicale obligeant les organisations syndicales, pour être reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, à obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles (3), ce qui est, admettons-le, peu élevé (4). Une centralisation des résultats des élections professionnelles permettra, après prise en compte des autres critères, de déterminer les organisations représentatives au niveau des branches (5) et au niveau national et interprofessionnel (6).
En pratique, cette mesure permettra surtout de faire émerger de nouveaux partenaires sociaux.
Ceci étant, les élections professionnelles postérieures au 21 août 2008 doivent tenir compte des quelques nouvelles modalités de déroulement et d’organisation instaurées par la loi no 2008-789 du 20 août 2008 dont certaines dispositions ne sont pas sans laisser planer quelques incertitudes en dépit de la circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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