L’accord Prévoyance Safran bientôt né

Mercredi 19 novembre a eu lieu la dernière réunion de négociation sur l’accord « Prévoyance Safran ». Les cinq organisations syndicales représentatives (voir le blog de la CFTC Safran) se sont engagées le 3 décembre à signer le texte, début février, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Au final, le nouveau régime s’organise autour de deux axes : 1/ La prévoyance « gros risques », incapacité, invalidité, décès, prise en charge à 70 % par l’entreprise et confiée à Novalis. 2/ La prévoyance « petit risque », frais de santé, gérée par la Mutualité française et pour laquelle la part de l’employeur s’élève à 50 %. « Cet accord représente, par rapport à l’existant, un surcoût pour le groupe de 9 millions d'euros en année pleine », estime Raphaëlle Giovaletti, responsable rémunération et avantages sociaux à la DRH Groupe.

Couverture identique

Côté prestations, la couverture est identique pour tous – cadre et non cadre – et offre « un niveau de remboursement des soins à hauteur de 95 % », selon Gérard Montuelle (CGT). Le mode de cotisation choisi est de type « Isolé/Duo/famille », un barème « duo + » permettant de prendre en charge de manière spécifique les familles monoparentales. « 2 000 enfants sont concernés », rapporte Daniel Retat (CFDT).
Concernant les salariés pour lesquels cette couverture coûterait plus cher que l’ancienne, l’entreprise compensera ce differentiel sur leur salaire. « Soit un coût de 3 millions d'euros par an », poursuit-on à la RH.
Un « fond de solidarité intergénérationnelle » destiné à participer au financement de la couverture santé des retraites est créé, abondé à hauteur de 1e par mois et par salarié, cofinancé par l’entreprise et les actifs.
Enfin, une commission de suivi est mise en place, composée de façon paritaire et destinée à gouverner ce nouveau système.