Une vidéo de Louis Schweitzer, président de la Halde, interviewé sur France Inter
« Les pratiques de prévention des entreprises évoluent d’année en année dans le bon sens. Tous les indicateurs progressent. » Telle est l’analyse de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) à la suite de la publication, le 8 décembre, des résultats de son sondage sur les pratiques déployées par les entreprises pour favoriser l’égalité des chances.
Sur les 194 sociétés qui ont répondu à l’enquête, 85 % ont signé un engagement contre les discriminations ou en faveur de la diversité (chartes, déclarations…) et 63 % ont mis en œuvre une politique concrète. Elles n’étaient que 36 % en 2006.
Les actions concrètes ont notamment porté sur la négociation d’accords. C’est le cas de 69 % des entreprises en 2007 contre 43 % en 2006. Thématiques majoritairement retenues dans les textes : l’intégration des personnes handicapées et l’égalité professionnelle homme/femme. « L’âge fait plus rarement l’objet d’accords et n’est cité que par 12 % des entreprises », souligne la Halde.
Les actions de formation sont, en outre, en progression puisqu’elles concernent 88 % des sociétés sondées contre 57 % en 2006. Même constat pour les procédures d’alerte interne :
54 % des entreprises y ont recours contre 36 % en 2006.
Autre enseignement encourageant : les entreprises se dotent de plus en plus d’outils de diagnostic. Ainsi, 77 % d’entre elles utilisent des suivis statistiques ; 60 % déploient des diagnostics qualitatifs ; 48 % pratiquent des audits RH tandis que 27 répondants affirment avoir lancé des tests de discrimination (18 en 2006).
Toutefois, rappelle la Halde, l’évaluation des actions menées et la prise en compte de l’ensemble des critères de discrimination sont très insuffisantes. La religion, l’orientation sexuelle et l’état de santé sont des critères négligés par les entreprises. Lesquelles associent trop peu les partenaires sociaux à la réflexion et au suivi des accords.
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- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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