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Le secteur sanitaire et social privé non lucratif s’engage en matière de qualité de vie au travail

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SANTÉ AU TRAVAIL

Le secteur sanitaire et social privé non lucratif s’engage en matière de qualité de vie au travail

Un accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail (QVT) dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but privé non lucratif, a été signé, le 6 mai, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Ce texte vise notamment à donner aux structures une méthodologie et des outils pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

28/05/2014 Liaisons Sociales Quotidien, 28/05/2014

Le secteur sanitaire et social privé non lucratif s’engage en matière de qualité de vie au travail

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« Dans un contexte d’évolution de la branche tant en termes de regroupement, de restructuration, d’exigence de qualité du service rendu que de contraintes économiques et d’allongement de la vie professionnelle », et face à une dégradation de la santé des professionnels et de leurs conditions d’exercice du travail, les partenaires sociaux ont souhaité améliorer les dispositifs de préservation de la santé et plus largement la qualité de vie au travail. L’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, qui a été signé le 6 mai par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, poursuit « une politique volontariste » visant notamment à « augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux » liées à ce thème et à fournir aux employeurs et aux salariés « un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir ».

La validité de l’accord reste encore suspendue à l’absence d’opposition des syndicats représentatifs non-signataires et à son agrément par la tutelle.


Une méthode de travail


L’accord vise à offrir à « chaque association » une méthodologie et des outils et à permettre « au niveau national et régional la mutualisation de moyens, l’échange et la valorisation des actions ». Soulignant la volonté d’inscrire la qualité de vie au travail dans une « démarche organisée et structurante qui associe l’ensemble des partenaires », les signataires fournissent une méthode et des outils pour décliner, entreprise par entreprise, des mesures pour améliorer la qualité de vie des salariés.
Ainsi, après avoir donné « quelques définitions permettant de connaître les déterminants et les composantes de la qualité de vie au travail », l’accord décrit les différentes phases d’élaboration du plan d’action de prévention des risques professionnels, « élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise » et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. « Il peut être pertinent », soulignent les signataires, « de mettre en place un comité de pilotage chargé du bon déroulement des étapes nécessaires ». Ces dernières se déclinent, en premier lieu, par un état des lieux reposant sur « l’analyse de la réalité des situations de travail des salariés cadres et non cadres ainsi que sur celle des différents éléments présents dans l’entreprise » (bilan annuel de la santé au travail, l’analyse du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), comptes rendus des espaces d’expression des personnels, etc.).
Au regard de ce bilan, « des objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels seront fixés » et, traduits dans un plan d’action cohérent privilégiant les actions de prévention primaire, à savoir, précisent les signataires, celles qui visent » à supprimer les causes ou les risques identifiés ». Les entreprises devront prévoir des indicateurs de suivi et d’évaluation du plan de prévention relatifs à la perception des salariés (enquête de satisfaction, etc.), à la santé (absentéisme, AT/MP, évolution des consultations à la médecine du travail, etc) et aux actions entreprises pour en évaluer la mise en œuvre.


Des groupes d’expression


Afin de permettre aux salariés « de s’exprimer sur le contenu de leur travail, son organisation, mais aussi d’apporter collectivement des réponses aux dysfonctionnements et problématiques soulevés par eux-mêmes », l’accord met en place, dans dix établissements et à titre expérimental, « des groupes d’expression » des professionnels.


Ces espaces d’expression comporteront un temps en présence de la hiérarchie et pourront également être mis en place pour les cadres. Un référent métier ou un « secrétaire » pourra être désigné afin d’animer le groupe et « d’en restituer l’expression ». Les restitutions validées par le groupe seront ensuite portées à la connaissance de la hiérarchie et des institutions représentatives du personnel dont le CHSCT (ou les DP en l’absence de CHSCT).


De plus, afin de promouvoir la qualité de vie au travail au niveau national, les signataires s’engagent à :
– mettre en place au sein de la Commission Paritaire de Branche une réunion dédiée à l’évaluation des mesures prévues dans l’accord au minimum une fois par an et diffuser sur le territoire (sous forme de guides, séminaires etc.) les résultats des différents projets ;
– développer la mise en œuvre d’actions communes de sensibilisation et de formation « afin de fournir un accompagnement de qualité aux employeurs, représentants du personnel et aux salariés de la branche ». Les moyens de l’OPCA de branche seront mobilisés dans le cadre de ces actions ;
– organiser une campagne d’information auprès des entreprises de la branche ;
– obtenir des informations plus précises concernant les risques AT/MP en demandant à l’Observatoire de la branche de conventionner avec la CNAMTS ;
– intervenir auprès des écoles et centres de formation (IRTS, IFSI, etc.) afin que les enseignements prennent davantage en compte les démarches de prévention des risques professionnels.

 


Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif à la santé et la qualité de vie au travail du 6 mai 2014
www.wk-rh.fr/actualites/upload/QVT-UNIFED.pdf

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