Portabilité des droits : comment garantir la couverture santé des salariés licenciés ?

La date est fixée  : 19 janvier 2009. À compter de cette date, toutes les entreprises sont exposées à la menace d’avoir à supporter en direct les risques invalidité, décès et santé des salariés qui les auront quittés à la suite d’une rupture «  ouvrant droit à la prise en charge du régime d’assurance chômage  », si elles ne sont pas garanties par un contrat d’assurance.
Ce risque résulte de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11  janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, étendu par l’arrêté du 23  juillet 2008 (JO 25  juill.), qui impose la mise en place de cette couverture, alors que, lorsqu’une entreprise n’a pas organisé une couverture prévoyance ou santé prévue par un accord collectif s’imposant à elle, elle doit assumer en direct les risques pour lesquels cette couverture est prévue.

Sérieux écueils

L’instauration de cette couverture se heurte à de très sérieux écueils qui ont fort bien été décrits. Elle ne devrait cependant pas être impossible, si certaines décisions sont prises par les partenaires sociaux et par les pouvoirs publics. On les examinera par ordre d’importance décroissant.

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