Les limites d’exonération pour 2009

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.

Comme chaque année, ceux-ci seront revalorisés au 1er janvier 2009 (+ 1,5 %). Les nouvelles limites d'exonération seront applicables aux rémunérations et gains versés à compter de cette date et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Limites d'exonération

Trois situations sont distinguées pour les frais de repas (v. tableau « frais de repas »), selon que :

- la restauration est prise sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d'organisation du travail ;

- le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l'entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail et l'intéressé n'étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ;

- le repas ou la restauration a lieu lors d'un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence. Pour les limites d'exonération applicables aux indemnités de grand déplacement, il s'agit des déplacements en métropole (v. tableau « grand déplacement en métropole »).

Des règles particulières existent pour l'étranger et les DOM TOM. S'agissant des frais liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence), l'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités compensant ces frais (v. tableau « frais liés à la mobilité professionnelle »).