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La nouvelle boîte à outils du dialogue social

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BDES

La nouvelle boîte à outils du dialogue social

Dans la continuité de l’ANI, la loi de sécurisation de l’emploi a programmé la mutation du droit du travail. En faisant plusieurs paris. Celui d’abord de la négociation, celle des PSE, des accords de maintien de l’emploi ou de mobilité interne – les deux premiers relevant de la famille des accords majoritaires, véritables marqueurs de la loi.

25/09/2014 Semaine Sociale Lamy, n°1645


ANTICIPATION


L’autre pari n’est pas moins ambitieux. Il tend à moderniser le dialogue social dans les entreprises en déplaçant le curseur vers le partage de l’information sur les orientations stratégiques, avec comme maître mot anticipation. Quel en est le mécano ?

C’est à partir de la base de données économiques et sociales (BDES) que tout se noue. Fonds propres et endettement, investissements, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, sous-traitance, rémunération des financeurs, flux financiers à destination de l’entreprise, ensemble des éléments des salariés et des dirigeants, informations sur les années N-2 mais aussi N+3… constituent le socle ambitieux de la BDES. Beaucoup d’entreprises peinent encore à la mettre en place ou éprouvent des difficultés à la concevoir, à la compartimenter en fonction des destinataires de l’information ; d’autres n’ont pas ou ne veulent pas livrer et encore moins discuter de leur stratégie sociale.


PARTAGE


Mais celles qui jouent le jeu, souvent, à ce stade, les grands groupes, pourraient s’inscrire dans un cercle vertueux. C’est l’objectif fortement défendu par Franck Mulard et Xavier Guisse, chez Peugeot Citröen, et par Philippe Vivien, Directeur général d’Alixio que nous avons interrogés. Le « graal » du dialogue social se conquiert en trois temps.


• Phase 1 : Les informations partagées, accessibles en permanence aux IRP permettent l’établissement d’un diagnostic pertinent, à l’aide, le cas échéant, d’un expert.
• Phase 2 : La note d’orientations stratégiques de la direction sert de base à la consultation du comité d’entreprise (CE), nourrie des informations contenues dans la BDES. Aussi, l’information est a priori délivrée en temps utile, suffisamment en amont pour que le CE rende un avis éclairé.
• Phase 3 : Muni de la note stratégique, le CE mais aussi les organisations syndicales sont en capacité de faire des propositions, contre-propositions à la direction. Ils sont aussi davantage enclins à accepter d’entrer en négociation sur un accord de maintien de l’emploi ou sur une GPEC défensive.

L’idée étant d’éviter le plan de sauvegarde de l’emploi.


Ce dialogue social renouvelé et modernisé, s’il fonctionne, devrait à terme éradiquer le droit d’alerte du comité d’entreprise, qui intervient trop tard, lorsque le CE constate des « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » (C. trav., art. L. 2323-78). Ce droit est manifestement à rebours des ambitions du législateur.


Reste l’impact de la réforme sur les acteurs. Avec ce fil d’informations continues, régulièrement actualisées, le comité d’entreprise et les organisations syndicales vont être davantage associés aux décisions d’entreprise et du groupe. Du côté de la DRH, parfois éloignée de la prise de décisions stratégiques, l’élaboration de la note stratégique devrait aussi les remettre au centre du jeu. L’avenir dira si les paris de la loi seront gagnés.

 

Auteur : Françoise Champeaux


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