Comment financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en période de disette budgétaire ? La question a suscité une polémique durant la majeure partie de l’année. Au point de transformer cette réforme des minima sociaux, également au programme de la candidate socialiste à la présidentielle, en parcours semé d’embûches.
Martin Hirsch, l’ex-président d’Emmaüs devenu haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté dans le gouvernement Fillon, a dû lire et relire la lettre de mission par laquelle Nicolas Sarkozy s’engageait à « généraliser le revenu de solidarité active si possible d’ici à la fin 2008 ». Face aux tergiversations de l’Élysée et de Matignon avant les municipales, Martin Hirsch publie le 2 mars un Livre vert sur le RSA et ouvre une consultation de dix semaines sur le dispositif, qui prétend, par le cumul durable d’un salaire et d’une prestation sociale, pousser les bénéficiaires d’au moins deux des neuf minima sociaux (revenu minimum d’insertion et allocation de parent isolé) à retrouver un emploi et accroître le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. Il entend vite soumettre au débat différentes options, qui font varier le surcoût du RSA de 2 à 3 milliards d’euros !
C’est réussi. Dès le 4 mars, les présidents des conseils généraux, qui versent le RMI, mettent en garde « contre les risques que peut provoquer une certaine précipitation ». Le 1er avril, sur France Inter, François Fillon juge le projet « trop coûteux » et en repousse la généralisation en 2009. La semaine suivante, à Cahors, le président de la République ne présente plus le RSA que comme « une idée extrêmement intéressante » à « calibrer en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres ». Le débat fait rage au sein du gouvernement, entre le Budget, Matignon et l’Élysée. Idem dans la majorité, qui consacre, mi-avril, un groupe de travail au sujet.
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Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
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