WK-RH, Wolters Kluwer France - Portail des ressources humaines - WKRH

Accès abonnés
  1.  

Codes d'accès oubliés ? | FAQ


Actualités sociales et RH


Création officielle du label diversité
Egalité et diversité

Création officielle du label diversité

Un décret fixe définitivement le principe du label diversité ainsi que la composition de la commission de labellisation.


 

 




Lancé le 11 septembre dernier (v. Bref social n° 15196 du 15 septembre 2008) et présenté par Nicolas Sarkozy le 17 décembre, lors de son intervention sur les nouvelles mesures en faveur de l’égalité des chances, le label diversité est institué officiellement par décret.


Objet et procédure

Le label diversité vise à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Il a pour objet de faire connaître les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé.
Le label est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission. Cette dernière est chargée d’examiner les rapports d’instruction établis par l’organisme de labellisation sur les dossiers déposés par les candidats au label. Au vu de chaque rapport, la commission émet un avis qu’elle envoie à l’organisme de labellisation. Celui-ci est tenu d’intégrer cet avis dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.


Commission de labellisation

Créée pour trois ans, la commission comprend quatre collèges :
– cinq représentants des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ;
– cinq représentants des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNPL et CJD) ;
– cinq représentants de l’État issus des ministères de l’Intégration, de l’Emploi, du Travail et des Relations sociales, de la Fonction publique et de la Politique de la ville ;
– cinq représentants désignés par l’ANDRH. Rappelons que la création du label diversité avait été confiée à l’ANDRH par l’État.
Le décret détaille aussi les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission : présidence, règlement intérieur, réunions, votes et possibilité de recourir à des experts.

 

D. n° 2008-1344 du 17 décembre, JO 19 décembre, p. 19456

Liaisons Sociales Quotidien, 26/12/2008
© Tous droits réservés

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Decret-2008-1344-17-decembre-2008-label-diversite.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5256/lancement-du-label-diversite.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5392/la-diversite-nouvelle-preoccupation-des-drh-.html

WK-RH, le portail de référence
des ressources humaines


Newsletter Social-RH

Le Bref social par e-mail

Compris dans l’abonnement à Liaisons Sociales Quotidien : recevez le Bref Social directement par e-mail !



Naviguez sur Wolters Kluwer France

PUBLICATIONS

Presse Liaisons
Ouvrages Liaisons
Ouvrages Lamy
Revues Lamy

Modèles et Outils

Accords collectifs
Modèles de contrats, lettres et accords
Outils de calcul
Modules d'autoformation
Dossiers thématiques
Numéros juridiques Liaisons Sociales
Recodification du code du travail
Test d'anglais RH
Outil d'audit social
Liens utiles

Sources officielles

Textes et jurisprudence
Conventions collectives

Actualités & Chiffres

Actualites sociales
Chiffres clés
Barème social périodique
Enquêtes flash

Agenda

Agenda social France
Agenda social européen
Agenda des obligations sociales des entreprises

FORMATION

Formations & Conférences

EMPLOI

Offres d’emploi RH
Espace recruteur
Espace candidat
Espace étudiants
Les métiers RH : fonctions et salaires

BOUTIQUE

Librairie Social RH : tous nos ouvrages
Abonnez-vous à nos publications
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :