Un décret fixe définitivement le principe du label diversité ainsi que la composition de la commission de labellisation.

 

 

Lancé le 11 septembre dernier (v. Bref social n° 15196 du 15 septembre 2008) et présenté par Nicolas Sarkozy le 17 décembre, lors de son intervention sur les nouvelles mesures en faveur de l’égalité des chances, le label diversité est institué officiellement par décret.

Objet et procédure

Le label diversité vise à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Il a pour objet de faire connaître les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé.
Le label est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission. Cette dernière est chargée d’examiner les rapports d’instruction établis par l’organisme de labellisation sur les dossiers déposés par les candidats au label. Au vu de chaque rapport, la commission émet un avis qu’elle envoie à l’organisme de labellisation. Celui-ci est tenu d’intégrer cet avis dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.

Commission de labellisation

Créée pour trois ans, la commission comprend quatre collèges :
– cinq représentants des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ;
– cinq représentants des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNPL et CJD) ;
– cinq représentants de l’État issus des ministères de l’Intégration, de l’Emploi, du Travail et des Relations sociales, de la Fonction publique et de la Politique de la ville ;
– cinq représentants désignés par l’ANDRH. Rappelons que la création du label diversité avait été confiée à l’ANDRH par l’État.
Le décret détaille aussi les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission : présidence, règlement intérieur, réunions, votes et possibilité de recourir à des experts.

 

D. n° 2008-1344 du 17 décembre, JO 19 décembre, p. 19456

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Decret-2008-1344-17-decembre-2008-label-diversite.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5256/lancement-du-label-diversite.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5392/la-diversite-nouvelle-preoccupation-des-drh-.html