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Préjudice d’anxiété : la mobilisation se construit autour des ex-Normed

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Santé au travail

Préjudice d’anxiété : la mobilisation se construit autour des ex-Normed

Dix anciens salariés des chantiers navals de La Ciotat ont reçu le 19 septembre une lettre de l’AGS. Elle les somme de rembourser les 10.000 euros que chacun a perçus, au titre du préjudice d’anxiété.

par Anne Fairise 13/10/2014 Liaisons Sociales Magazine

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Seize associations et syndicats cégétistes lancent, le 14 octobre à Marseille, une vaste campagne de mobilisation pour soutenir 10 anciens salariés de la Normed, qui travaillaient à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône. Ceux-ci ont été sommés par l’AGS, l'association qui hérite des créances des employeurs défaillants, de rembourser les 10.000 euros perçus au titre du préjudice d’anxiété.

"C’est un imbroglio juridique ! Le préjudice d’anxiété  des anciens de la Normed a été reconnu, la responsabilité fautive de leur employeur aussi, mais il manque un payeur », tempête Henri Tite-Grès, cheville ouvrière locale de ce combat.

Dans un arrêt du 2 juillet dernier, les magistrats de la chambre sociale ont en effet jugé que le régime patronal n’avait pas à garantir la réparation de ce préjudice pour les anciens de la Normed. Au motif que l’inscription des chantiers navals sur les listes des établissements classés amiante, en 2000, est postérieure à leur liquidation… intervenue en 1989 !

Une décision susceptible de sacrément soulager les finances de l’AGS. Fin août, l’addition payable dans le seul dossier Normed portait sur 175 millions d’euros, soit un quart du total des demandes en réparation du préjudice d’anxiété faites à l’organisme (680 millions d’euros). « Cette décision n’est que justice, même si elle est très mal vécue. Les anciens salariés de la Normed ont l’impression d’être victimes une seconde fois. Mais il fallait mettre une règle : un préjudice né plusieurs années après la liquidation de l’entreprise n’entre pas dans le champ de garanties de l’AGS. Celui-ci porte sur les seules créances dues en exécution du contrat de travail à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire », commente Thierry Météyé, directeur du fonds patronal.

Les associations de défense des travailleurs de l’amiante n’ont pas dit leur dernier mot. Lettre à François Hollande, à l’Unedic, aux parlementaires : elles doivent décider, mardi 14 octobre, d'une vaste campagne de mobilisation. Aux députés et sénateurs, elles demandent d’élargir le champ de garanties de l’AGS, par voie d’amendements dans le cadre des débats du projet de loi de finances 2015. D’ores et déjà, elles ont décidé de réintroduire tous les dossiers devant les tribunaux administratifs, pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et l’obliger à payer.

Dans les quelque 6000 dossiers Normed en cours d’examen devant les conseils des Prud’hommes, les avocats ont changé les motivations, substituant à la demande de réparation du « préjudice d’anxiété » une demande de réparation du « préjudice d’exposition à une substance nocive ». Histoire d'éviter de tomber sous la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.

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