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« Deux cents experts du droit sont prêts à participer au Centre d’arbitrage du travail. »

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Hubert Flichy

« Deux cents experts du droit sont prêts à participer au Centre d’arbitrage du travail. »

Alors qu’Emmanuel Macron annonce une réforme de la justice prud’homale dont les délais sont jugés excessifs, l'avocat Hubert Flichy poursuit son objectif de création d’un centre d’arbitrage privé du travail. Il précisera, lors d’un point d’étape ce mardi soir, les modes de fonctionnement de cette justice sociale alternative et l’état d’avancement du projet.

par Propos recueillis par Guillaume Le Nagard 21/10/2014 Entreprise & Carrières

« Deux cents experts du droit sont prêts à participer au Centre d’arbitrage du travail. »

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Vous détaillez ce 21 octobre votre projet de Centre d’arbitrage privé du travail. De quoi s’agit-il ?

 L’objectif du Centre d’arbitrage du travail est de répondre à un besoin de justice exprimé à la fois par des salariés, des employeurs et des organisations syndicales. Il ne s’agit pas de concurrencer les Conseils de prud’homes. Mais, malgré tout le travail qu’ils réalisent, l’allongement des procédures ne bénéficie à aucune des parties. Pour certaines affaires, il est souhaitable d’obtenir une décision dans des délais plus brefs, mais aussi de consacrer plus de temps à un dossier que les prud’homes ne peuvent le faire.

 

Comment les contentieux seront-ils traités ?

 Les dossiers seront traités, et les décisions rendues, par des experts du droit. Nous devons encore déterminer des règles précises de fonctionnement sur certains points comme le nombre d’arbitres par dossier. Ce pourrait être un arbitre, ce qui allègerait le coût des procédures, ou 3 arbitres, soit 2 pour les deux parties, s’accordant sur le choix d’un 3e. Nous leur demanderons de s’engager à faire le nécessaire pour rendre une décision dans un délai limité. Car il n’est pas possible d’imposer un cadre unique, tous les cas ne présentant pas la même complexité.

 

Quel type de dossier le centre d’arbitrage sera-t-il appelé à traiter selon vous ?

 Je veux d’abord préciser que le volume d’affaires traité sera marginal par rapport à celui des Conseils de prud’homes. Cela peut concerner des contentieux individuels, si les parties acceptent conjointement de recourir à un arbitrage, mais aussi certains des contentieux du travail collectifs jugés en instance. Dans le premier cas, un employé et un employeur peuvent trouver avantage à une durée du contentieux raccourcie ; d’autre part un dirigeant notamment peut souhaiter que le litige soit traité avec un certain niveau de confidentialité.

En matière collective, des dossiers peuvent requérir aussi un traitement rapide, par exemple, dans le cadre d’une acquisition, un litige sur le transfert des personnels de tel établissement.

 


Vous annonciez ce projet au début de l’été. Quel est son état d’avancement ?

 A ce jour, 200 personnes ont manifesté par écrit leur intérêt : des avocats patronaux, mais aussi des avocats de salariés -sans lesquels un arbitrage ne serait pas possible-, d’anciens magistrats, d’anciens conseillers prud’homaux.... Nous visons une ouverture en janvier prochain avec des dossiers susceptibles d’être traités dans toute la France. Sous peu, nous contacterons officiellement les syndicats de salariés. A ce jour, la seule organisation à avoir manifesté son désaccord est le Syndicat des avocats de France (*).

 

Qui financera cette justice et comment les arbitres seront-ils rémunérés ?

 Ce point fait partie de ceux que nous devons encore préciser et il est important. Les questions portent sur la tarification des honoraires des arbitres – et en l’occurrence, les parties devront payer à la fois avocats et juges - et sur la répartition de cette charge entre elles. Dans le cas de l’arbitrage en matière commerciale par exemple, elle repose sur les deux parties. Nous serons sans doute amenés à proposer un partage en fonction de la décision, lequel doit être équilibré pour ne pas décourager les salariés.

 

* Ce syndicat s’est dit opposé à « l’évitement du juge » et à la substitution d’une « forme de justice privée à la justice prud’homale, d’ordre public » (ndlr).

 

Hubert Flichy est le fondateur du cabinet d'avocats éponyme et président d’Avosial, le syndicat des avocats d’entreprises en droit social

 

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