La crise fait le lit des ruptures conventionnelles

L’année 2009 verra la montée en puissance des ruptures conventionnelles. « Au fur et à mesure que cette possibilité est connue des employeurs et des salariés, elle est de plus en plus utilisée », confirme Bruno Verney, délégué aux affaires sociales du Medef Lyon-Rhône, chiffres à l’appui. Au niveau national, on est passé de 1660 à 6147 cas entre août et octobre 2008. Un certain nombre de salariés, démotivés ou lassés par les plans sociaux à répétition, optent pour ce mode de séparation sans attendre les longues procédures que les syndicats, dans leur rôle légitime, s’efforcent souvent de retarder. Dès lors, les entreprises ne seraient-elles pas tentées de déguiser des licenciements en ruptures amiables ? « Cela ne se constate pas sur le terrain, les employeurs n’ont aucun intérêt à dénaturer ce dispositif », assure Bruno Verney.

Méconnaissance des procédures

De fait, les motifs avancés jusqu’ici par l’administration pour refuser certaines transactions ne sont pas liés au vice du consentement mais à une méconnaissance des procédures : délais non respectés ou modalités de calcul de l’indemnité de rupture mal assimilées. Pour se prémunir d’éventuels contentieux, le Medef recommande que le salarié confirme, ne serait-ce que par un simple mail, sa demande d’entretien en vue de discuter de la rupture conventionnelle de son contrat de travail. De même, il est prudent d’inviter l’employé concerné à envoyer le formulaire de demande d’homologation à la direction du travail. Moyennant quoi, « il ne devrait pas y avoir énormément de contentieux sur la validité des ruptures elles-mêmes, en dehors de cas particuliers de salariés fragilisés », estime Guillaume Bordier, avocat au cabinet Capstan. En revanche, des points de détails peuvent toujours être constestés. Par exemple des rappels de salaires, des indemnisations liées à l’exécution du contrat de travail genre clause de non-concurrence. Enfin, la controverse persiste sur la nécessité de présenter un PSE lorsque plus de dix ruptures conventionnelles sont envisagées sur une courte période.