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Actualités sociales et RH
JURISPRUDENCE
Licenciement économique : du motif économique à la rupture amiable…
Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable : les derniers développements de la Cour de cassation.
À l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs massives, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs arrêts sur le licenciement pour motif économique. L’occasion de faire le point sur un sujet qui n’a pas connu d’évolutions majeures depuis le feuilleton GPEC/PSE mais qui pourrait bien, compte tenu de la crise actuelle, connaître une inflation contentieuse.
Dans les trois décisions qu’elle vient de rendre, la chambre sociale apporte des précisions globalement attendues mais parfois surprenantes sur le motif économique et sur la rupture amiable « conclue en raison de circonstances caractérisant un motif économique ».
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Semaine Sociale Lamy, à paraître le 12 janvier 2009
© Tous droits réservés
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Lamy Gestion du Personnel - Conseils Opérationnels
De la prise de décision à la mise en œuvreA partir de 648,00 HT
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Le travail temporaire
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
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Les Seniors dans l'entreprise
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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