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Actualités sociales et RH


Prestations AT-MP pour 2009
Accidents du travail

Prestations AT-MP pour 2009

Les montants des prestations AT-MP ont été réévalués au 1er janvier 2009.


 

 

 


La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l’arrêt et pendant toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu’en cas de rechute ou d’aggravation.

 

Montant des indemnités

Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière AT-MP est égale à 60 % du salaire journalier de base avec un montant maximum de 171,67 euros par jour depuis le 1er janvier 2009. À compter du 29e jour, elle est portée à 80 % du salaire journalier, avec un montant maximum de 228,89 euros par jour.


En vue de faciliter le reclassement du salarié, la caisse primaire d’assurance maladie peut lui verser :
– une prime de rééducation professionnelle égale au minimum à 858,36 euros et au maximum à 2 288,96 euros ;
– un prêt d’honneur d’un montant de 51 501,60 euros.


Enfin, en cas de décès consécutif à accident du travail ou une maladie professionnelle, la Cpam prend en charge les frais funéraires à hauteur de 1 429,50 euros maximum.

 

Circ. CNAM n° 1-2009 du 2 janvier 2009


Liaisons Sociales Quotidien, 9/01/2009
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Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/cir-1-2009.pdf

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