La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l’arrêt et pendant toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu’en cas de rechute ou d’aggravation.
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière AT-MP est égale à 60 % du salaire journalier de base avec un montant maximum de 171,67 euros par jour depuis le 1er janvier 2009. À compter du 29e jour, elle est portée à 80 % du salaire journalier, avec un montant maximum de 228,89 euros par jour.
En vue de faciliter le reclassement du salarié, la caisse primaire d’assurance maladie peut lui verser :
– une prime de rééducation professionnelle égale au minimum à 858,36 euros et au maximum à 2 288,96 euros ;
– un prêt d’honneur d’un montant de 51 501,60 euros.
Enfin, en cas de décès consécutif à accident du travail ou une maladie professionnelle, la Cpam prend en charge les frais funéraires à hauteur de 1 429,50 euros maximum.
Circ. CNAM n° 1-2009 du 2 janvier 2009
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- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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