Un accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) a été signé, le 19 décembre 2008, par Accor hôtellerie France et par les syndicats CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. La négociation, encadrée par un premier accord, conclu le 30 novembre 2007 (v. Bref social n° 15046 du 30 janvier 2008), menée au sein de la division hôtellerie du groupe, concerne 18 000 salariés, employés par une cinquantaine de structures, appliquant la CCN des HCR (hôtels, cafés et restaurants). La GPEC, applicable depuis le 1er janvier 2009, inclut un congé de mobilité, notamment ouvert aux directeurs d’hôtels. Elle prend en compte la pénibilité de certains emplois pour des salariés âgés et inclut un engagement de négocier sur les aides à la mobilité géographique.
L’accord crée un comité de concertation hôtellerie, qui doit « permettre aux représentants des salariés d’avoir une approche large des enjeux et des perspectives stratégiques de l’hôtellerie, de ses effets sur l’emploi ». Le comité est consulté sur les évolutions structurelles de l’entreprise, à l’exclusion des « évolutions conjoncturelles susceptibles d’affecter à tout moment les exploitations, le marché ou les organisations ». Mais la direction lui présente « les enjeux de chaque marque » (Sofitel, Novotel, Mercure, etc.). Le comité est réuni quatre fois par an, avec, notamment, à son ordre du jour, la présentation de la stratégie et des axes de formation, ainsi que le suivi de la GPEC. Il est destinataire d’un rapport annuel consacré aux effets prévisibles de la stratégie d’Accor sur l’évolution de l’emploi, sur lequel il émet un avis motivé. Le rapport est transmis aux CE ou CCE, fondant ainsi les consultations à mener, en application de la législation (C. trav., art. L. 2242-15 et L. 2323-56) sur la stratégie de l’entreprise et l’évolution de l’emploi. Le comité de concertation dispose d’un crédit de 5 000 euros par an pour financer une expertise, qui doit permettre aux syndicats « d’optimiser les échanges avec la direction ». Chaque membre du comité peut suivre une journée de formation par an sur « l’emploi, l’économie et la stratégie d’entreprise ».
La GPEC utilise un observatoire paritaire et une cartographie des métiers de l’hôtellerie. Selon l’accord, les principes d’évolution professionnelle chez Accor « consistent en la rencontre des souhaits du collaborateur en matière de développement professionnel d’une part et des possibilités d’emploi offertes par l’entreprise d’autre part ». Des dispositions portent donc sur l’entretien annuel d’évaluation et de progrès, ainsi que sur un « entretien professionnel », destiné à permettre aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté d’élaborer leur projet professionnel, y compris en dehors de l’entreprise. À ce titre, il prévoit une aide à la rédaction des CV.
Afin de favoriser l’employabilité des salariés, chacun d’eux dispose du droit d’obtenir une attestation des formations qu’il a suivies au sein du groupe. L’accord rappelle les modalités de mise en œuvre du DIF (droit individuel à la formation), du CIF (congé individuel de formation) et de la VAE (validation des acquis de l’expérience), pour réunir en un texte à la disposition des salariés les dispositifs de formation.
La valorisation de la seconde partie de carrière au-delà de 45 ans recourt aux périodes de professionnalisation, notamment pour l’acquisition d’une qualification reconnue par la branche (CQP). Le congé de mobilité doit constituer un «outil supplémentaire pour sécuriser les parcours professionnels » et dure de trois à six mois.
L’accord prévoit aussi un « entretien de seconde partie de carrière ». En outre, des mesures spécifiques de maintien dans l’emploi sont prises pour les seniors exerçant les métiers de femmes (ou valets) de chambre, et d’employés polyvalents rattachés administrativement au service des étages Le dispositif, jugé insuffisant par la CGT, non signataire, vise notamment à leur ouvrir l’accès aux formations de développement des compétences. Il comporte un temps partiel aidé (cotisations retraite et indemnités de départ).
L’accord accompagne cet engagement d’un droit pour les salariés ayant au moins cinq ans d’ancienneté de bénéficier d’un « diagnostic alphabétisation » et, le cas échéant, de cours de maîtrise de la langue française écrite et orale, en préalable à un projet professionnel. Les signataires envisagent aussi de privilégier le temps partiel choisi de salariés pour qui cet emploi n’est qu’une transition (étudiants, etc.).
Accord du 19 décembre 2008 sur la GPEC au sein de l’hôtellerie Accor filiale France
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