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" Les branches ont un rôle essentiel à jouer pour simplifier le dispositif pénibilité "

Interview


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Jean-Claude Delgènes, directeur général de Technologia

" Les branches ont un rôle essentiel à jouer pour simplifier le dispositif pénibilité "

Alors que le dispositif pénibilité est toujours vivement contesté par le patronat et que deux missions vont plancher sur ses difficultés d’application en 2015, le DG du cabinet Technologia propose des pistes pour le simplifier.

par Virginie Leblanc 05/01/2015 Entreprise & Carrières

" Les branches ont  un rôle essentiel à jouer  pour simplifier  le dispositif pénibilité "

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Vous proposez 12 clés d’entrée pour simplifier le dipositif pénibilité. L’une d’elles concerne les référentiels métiers. De quoi s’agit-il ?
Concrètement, soit on retient une évaluation individuelle de la pénibilité, avec toutes les difficultés de calcul liées, soit on se lance dans une analyse plus globale par métier, avec l’étude des facteurs de risque par métier, l’identification des seuils et les mesures de prévention et de protection adéquates. Les branches professionnelles ont un rôle essentiel sur ce point. Certains ont peur que, via cette approche, on en revienne aux régimes spéciaux. Il ne s’agit pas de cela et, de toute façon, aujourd’hui, les salariés sont beaucoup plus sujets à la mobilité professionnelle.

Une des difficultés a trait à la mesure de la durée d’exposition par facteur.
Que proposez-vous ?

La durée d’exposition est définie en heures pour de nombreux facteurs. Or les salariés s’expriment plus facilement en jours ou en mois. Nous suggérons une expression en pourcentage du temps travaillé – par exemple, 60 % du temps de travail pour 900 heures par an. En outre, renvoyer aux branches permettrait d’éviter que les entreprises apprécient différemment cette durée d’exposition. Certaines peuvent choisir de calculer le temps effectif d’exposition à la pénibilité en retranchant toutes les formes d’absence, et d’autres prendre en compte les effectifs inscrits. Et quid du temps passé en délégation syndicale ?

Parmi la dizaine de facteurs de risque retenus par la loi, quelles sont les voies de simplification particulières à explorer ?
Nous proposons par exemple une réflexion sur le bruit. Les salariés ayant une certaine ancienneté risquent de considérer que le fait de leur imposer le port de protection individuelle à partir du seuil de 80 b-dB (A) vise à les soustraire d’un départ anticipé à la retraite.Il faut réexaminer les seuils avec protection. De plus, pour ce qui concerne le travail répétitif, la loi fixe un temps de cycle inférieur ou égal à une minute. Une cadence imposée supérieure à 30 actions techniques par minute est considérée comme un facteur de pénibilité. Les branches pourraient là aussi préciser ces notions.

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