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Les orientations du troisième Plan santé au travail pour 2015-2019 sont validées

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Santé au Travail

Les orientations du troisième Plan santé au travail pour 2015-2019 sont validées

Les orientations du Plan santé au travail (PST) pour les cinq prochaines années ont été validées par François Rebsamen lors d’une réunion de la commission permanente du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le 27 janvier. La priorité est donnée à la prévention.

29/01/2015 Liaisons Sociales Quotidien, 29/01/2015

À l’issue de cinq réunions de travail organisées depuis septembre, les partenaires sociaux du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) avaient remis, le 9 décembre dernier, à François Rebsamen, leurs orientations stratégiques pour le prochain Plan santé au travail 2015-2019 (v. l’actualité n° 16733 du 15 décembre 2014). Celles-ci ont été validées par le ministre le 27 janvier 2015 au cours d’une réunion de la commission permanente.

Les sept axes du PST 3 pour 2015-2019

Le troisième Plan santé au travail pour les cinq ans à venir s’articule autour de sept orientations.

• La première, désignée comme « orientation stratégique fondamentale », entend faire de la prévention des risques une priorité, en rupture avec la logique prédominante fondée sur la réparation. Trois objectifs sont fixés à cet effet :

– valoriser la prévention, notamment en démontrant que les investissements dans la santé et la sécurité au travail sont rentables pour les entreprises ;

– développer la culture de l’évaluation des risques, notamment par le biais du document unique qui doit devenir un outil dynamique dans les PME et les TPE et non une simple formalité régle­mentaire ;

– conduire une politique globale, reliant le travail et la santé.

• La deuxième orientation du PST 3 concerne l’accompagnement des salariés et des employeurs dans la prévention de la « désintertion professionnelle » pour raisons de santé (restriction d’aptitude ou inaptitude) et le maintien dans l’emploi. Pour ce faire, plusieurs objectifs sont fixés :

– agir de façon préventive sur les conditions de travail et l’employabilité, en utilisant plusieurs leviers comme la GPEC, la formation ou encore la mise en place de négociations globales telles que permises par l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail ;

– développer une offre coordonnée en faveur du maintien en activité. Le nouveau conseil en évolution professionnelle pourrait être utilisé dans cette optique de prévention de la désintertion professionnelle, ce qui nécessiterait d’établir un lien entre le Coct et le Cnefop. Autre idée : ouvrir l’offre de services de l’Agefiph et du FIPHFP à tout salarié confronté à une restriction d’aptitude à exercer son emploi.

• La troisième orientation consiste à accompagner les entreprises dans leur démarche de qualité de vie au travail. L’Anact sera ainsi mobilisée pour sensibiliser et (in) former les acteurs des entreprises, en particulier des PME. Des outils méthodologiques seront également élaborés. Il s’agira en outre de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques (télétravail, gestion des TIC, conciliation vie privée-vie professionnelle, etc.).

• La quatrième orientation vise à simplifier les règles de prévention pour en renforcer l’efficacité et l’effectivité en vue d’une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE. Seront ainsi recensées et analysées les situations concrètes de complexité administrative et normative qui nécessitent une adaptation de certaines règles, sans pour autant affaiblir les exigences en matière de prévention des risques.

• La cinquième orientation porte sur la priorisation de certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle. Sont visées trois catégories de risque : les risques récurrents (agents CMR, chutes, RPS), les risques émergents (nano-technologies) et ceux multifactoriels (pratiques addictives, maladies cardio-vasculaires).

• La sixième orientation du Plan santé au travail 2015-2019 consiste, pour sa part, à rassembler et à mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et davantage mises au service de l’action en matière de prévention.

• Enfin, la septième et dernière orientation du PST 3 entend améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans ce domaine.

www.wk-rh.fr/actualites/upload/COCT-PST3-2015-2019.pdf

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