Comprendre l'accord national sur le stress au travail

Le 2 juillet dernier, les partenaires sociaux sont parvenues à un accord sur le stress au travail (1). Celui-ci permet de transposer l’accord européen du 8 octobre 2004 sur le même thème (2) et vise à sensibiliser les employeurs ainsi que les salariés et leurs représentants sur le phénomène du stress.
Cet accord propose, à l’instar de l’accord européen, plutôt qu’une définition, une description du stress au travail à l’aide de quelques indicateurs permettant d’en identifier les causes. Ainsi est-il fait référence à des pressions prolongées ou répétées exercées sur le salarié.
La composante individuelle a été relativisée pour donner une place plus importante à l’organisation et aux process de travail comme éléments potentiellement déclencheur de stress.
L’accord évoque enfin les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’employeur serait susceptible d’être engagée, à défaut de mise en œuvre des mesures de prévention, d’élimination et/ou de réduction du stress au travail.
L’ensemble des organisations syndicales patronales et salariales ont signé cet accord.

Champ d’application de l’accord

Champ élargi
L’accord précise que le stress est un phénomène susceptible de concerner tous les travailleurs, quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité ou encore le type de contrat liant le travailleur (3). Au-delà de son application aux personnes, l’accord relève que, si certains secteurs d’activité sont plus propices au développement du stress au travail, ce phénomène affecte aussi bien les grandes que les petites structures.

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