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Discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts

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Discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts

Les obligations résultant des articles L. 1132-1 (discrimination) et L. 1152-1 du Code du travail (harcèlement moral) sont distinctes et leur méconnaissance, lorsqu’elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521, P+B).

18/03/2015 Actualités du droit, 18/03/2015

Discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts

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Pour la Cour de cassation, une indemnisation d’un harcèlement moral et d’une discrimination fondée sur l’état de grossesse peuvent faire l’objet de réparations distinctes dès lors qu’il existe des préjudices différents.

Ainsi, une salariée a pu obtenir l’indemnisation d’une discrimination liée à son état de grossesse, dans la mesure où elle réparait les préjudices matériels et moraux résultant de la privation d’une partie de ses fonctions au retour des congés maternité, et l’indemnisation d’un harcèlement moral réparant l’atteinte à la dignité et à la santé de la salariée ayant conduit à un état d’inaptitude médicalement constaté résultant de ce harcèlement moral.

Dès lors, pour la Haute juridiction la salariée pouvait obtenir des réparations spécifiques contrairement à ce que les juges du fond avaient estimé.

Sur la réparation civile des discriminations, v. Le Lamy social 2014, n° 262 sur lamyline.fr.
Sur le harcèlement moral, v. Le Lamy social 2014, n° 3826 et s. sur lamyline.fr.


Dominique Jullien

Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521, P+B

18/03/2015

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