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Les derniers aménagements sur l'obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Sauf à verser une contribution à l’Agefiph, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont en principe tenus d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total et de justifier de leur situation avant le 15 février de l’année suivante, en adressant une déclaration à la DDTEFP (C. trav., art. L. 5212-3).
Décompte des bénéficiaires
Pour le calcul du nombre des bénéficiaires employés par l’entreprise, chaque personne qui a été présente pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois compte pour une unité, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail ; seuls les salariés temporaires et les salariés d’entreprises extérieures sont pris en compte à due proportion de leur temps de présence. Ces règles restent inchangées pour la déclaration d’emploi qui sera effectuée avant le 15 février 2009, au titre de l’année 2008.
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Lamy Gestion du Personnel - Conseils Opérationnels
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Le travail temporaire
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
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Les Seniors dans l'entreprise
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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