WK-RH, Wolters Kluwer France - Portail des ressources humaines - WKRH

Accès abonnés

  1.  
Codes d'accès oubliés ? | FAQ
Actualités sociales et RH  Abonnez-vous au fil RSS Social-RH

Emploi et chômage

Les aides accordées par Pôle emploi

Les aides accordées par Pôle emploi
Le conseil d'administration de Pôle emploi précise les aides et les mesures de son programme de l'aide à l'emploi. Revue de détails.



Deux instructions issues d’une délibération du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi détaillent les aides dont la nouvelle institution aura la charge. Ces nouvelles aides et mesures de Pôle emploi prennent le relais, au 1er janvier 2009, de celles auparavant attribuées par les Assedic et l’ANPE.
À noter que les aides au reclassement issues du régime d’assurance chômage restent applicables jusqu’au 15 février 2009.

 

Aides à la recherche d’emploi

Ces aides visent à participer à tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi, dès lors qu’ils doivent se rendre à un entretien d’embauche à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence. Elles ne sont soumises ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.


Bons de déplacement. Réservés aux demandeurs d’emploi titulaires des minimas sociaux et à ceux qui ne sont pas indemnisés (sauf les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi minimale), ils sont attribués sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 euros/km, dans la limite de 200 euros par an.
Bons de transport. Ils sont attribués aux demandeurs d’emploi titulaires des minimas sociaux et à ceux qui ne sont pas indemnisés (sauf bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi minimum) pour leurs déplacements en train ou en avion, dans la limite d’un plafond annuel de 200 euros.
Bons de réservation. Il s’agit d’un accès à des tarifs privilégiés pour des billets de train ou d’avion, accordé à tous les demandeurs d’emploi.

 

Aides à la reprise d’emploi

Elles sont destinées aux demandeurs d’emploi qui reprennent un emploi éloigné de leur lieu de résidence, pour compenser partiellement ou totalement les dépenses occasionnées. Ces aides, qui ne sont soumises ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu, couvrent trois types de dépenses :


– les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. L’aide est attribuée pendant les trois premiers mois sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 euros/km ou du coût des billets de transports en commun, dans la limite de 1 000 euros ;
– les frais de double résidence. L’aide est attribuée en cas de reprise d’emploi en CDI ou CDD de six mois minimum à plus de 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour du lieu de résidence, dans la limite de 1 200 euros ;
– les frais de déménagement. L’aide est attribuée sous les mêmes conditions que l’aide à la double résidence, dans la limite de 1 500 euros.
Ces aides peuvent être attribuées dans la limite d’un plafond de 2 500 euros par an.

 

Aides à la garde d’enfants pour les parents isolés (Agepi)

Cette aide est destinée aux parents isolés, ayant au moins un enfant de moins de dix ans pour lequel une reprise d’emploi (CDI ou CDD de deux mois minimum, à temps plein ou partiel) ou une entrée en formation d’au moins 40 heures dans le cadre d’un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) génère des coûts de garde. Elle est réservée aux demandeurs d’emploi titulaires des minimas sociaux ou non indemnisés. Son montant varie selon la durée de l’emploi ou de la formation :
– entre 15 et 35 heures par semaine : 400 euros, plus 60 euros par enfant supplémentaire dans la limite de 520 euros ;
– pour moins de 15 heures par semaines ou 64 heures par mois : 170 euros pour un enfant, 195 euros pour deux enfants et 220 euros pour trois enfants et plus.
L’aide n’est attribuée qu’une fois par année appréciée de date à date. Elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

 

Aides à la formation

Pôle emploi accorde également des aides visant à favoriser l’adaptation ou le développement des compétences des demandeurs d’emploi.
Action de formation préalable au recrutement (AFPR) : destinée aux entreprises, elle peut être accordée au titre d’une formation préalable au recrutement réalisée par le futur employeur et/ou un organisme externe, dès lors que l’entreprise s’engage à embaucher le stagiaire sous CDI, CDD d’au moins six mois ou contrat de professionnalisation. Si la formation est réalisée en interne, le montant de l’aide se calcule selon un forfait horaire de 5 euros TTC, dans la limite de 450 heures. Si elle est réalisée en externe, elle est plafonnée à 3 600 euros TTC.
Action de formation conventionnée (AFC). Pôle emploi finance des actions de formation destinées aux demandeurs d’emploi ayant besoin d’un renforcement de leurs capacités professionnelles. Le montant de l’aide versée à l’organisme de formation s’élève en moyenne à 3 000 euros pour une durée moyenne de 600 heures.
Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi non indemnisés et aux bénéficiaires de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) et de l’ATA (allocation temporaire d’attente) qui suivent une action de formation conventionnée par Pôle emploi ou une AFPR. Versée pendant toute la durée de la formation, dans la limite de trois ans, elle est fixée soit forfaitairement par décret, soit par rapport au salaire antérieur. Cette rémunération est imposable. Précisons par ailleurs que les demandeurs d’emploi indemnisés en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent avoir accès à l’ARE-formation.
Aide aux frais associés à la formation (Afaf) : cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation dans le cadre d’une AFPR ou d’une AFC pour compenser les frais liés. L’aide au transport et l’aide à l’hébergement, non cumulables, toutes deux accordées si la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence, sont respectivement de 0,20 euros/km et de 30 euros maximum par nuitée. L’aide aux repas est de 6 euros par journée complète de formation.
Aide à la validation des acquis de l’expérience : destinée aux demandeurs d’emploi qui décident de s’engager dans une démarche de VAE, elle permet de couvrir les frais d’inscription, d’accompagnement et les actions de validation. Fixée par chaque directeur régional de Pôle emploi selon des barèmes qui peuvent varier en fonction du niveau de certification visée, elle est en moyenne de 640 euros.
Aide à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation : elle est accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans sous contrat de professionnalisation, sous certaines conditions (pas de licenciement économique dans les 12 mois précédents et cotisations à jour). Son montant est de 200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation, sans pouvoir dépasser 2 000 euros.

 

Instr. PE n° 2008-30 du 23 décembre 2008 et n° 2008-43 du 8 janvier 2009, BOPE n° 2 du 15 janvier 2009
Liaisons Sociales Quotidien, 27/01/2009
© Tous droits réservés

Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale