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Pour négocier le virage de la transition écologique, le Cese propose de l’intégrer au dialogue social

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Pour négocier le virage de la transition écologique, le Cese propose de l’intégrer au dialogue social

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) considère qu’il faut intégrer la question de la transition écologique au dialogue social, notamment dans le cadre de la GPEC et du plan de formation, dans son projet d’avis sur « l’emploi dans la transition écologique », qu’il a adopté le 26 mai. Il propose aussi d’ajouter la maîtrise des règles environnementales de base au socle de compétences afin d’en garantir l’acquisition.

28/05/2015 Liaisons Sociales Quotidien du 28/05/2015

L’emploi doit être un levier de la transition écologique, il doit s’adapter pour la favoriser, notamment grâce à la formation, et pour ne pas la subir. Telle est l’idée qui ressort du projet d’avis du Cese sur « l’emploi dans la transition écologique », adopté le 26 mai. Pour le Cese, ladite transition écologique a un impact sur toutes les activités économiques en ce qu’elle conduit les modes de production et de consommation à évoluer pour se rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. L’avis se penche par conséquent sur les moyens permettant de mieux en suivre les évolutions et d’intégrer cette notion dans la sphère du travail et de l’emploi, en particulier dans les relations entre partenaires sociaux.

La transition écologique comme objet de dialogue social

La transition écologique a des effets sur les activités et sur l’emploi et devrait, à ce titre, avoir sa place dans la consultation des instances représentatives du personnel (IRP), estime le Cese. Aussi, le conseil juge-t-il nécessaire d’intégrer les objectifs liés à la transition écologique à l’information-consultation organisée sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Par extension, ces objectifs devraient également être pris en compte dans le cadre de la négociation triennale sur la GPEC. Le Cese insiste sur l’intérêt de la possibilité offerte aux entreprises soumises à l’obligation de négocier sur la GPEC d’associer les entreprises sous-traitantes à cette démarche, qui devrait être développée. Cela permettrait de mobiliser un plus grand nombre d’entreprises en faveur de la transition écologique et de l’emploi. Les branches pourraient, en outre, renforcer leur action d’information et de sensibilisation de leurs adhérents à la transition écologique dans le cadre des aides à la GPEC qu’elles proposent.

Au-delà de la GPEC, les partenaires sociaux pourraient intégrer la transition écologique dans les négociations et les autres rendez-vous périodiques en entreprise, notamment dans le cadre de l’élaboration du plan de formation. Au niveau interprofessionnel, les partenaires sociaux pourraient aussi définir les compétences nécessaires à la maîtrise des règles environnementales de base afin de les faire entrer dans le socle commun de compétences.

Par ailleurs, le Cese recommande qu’une formation qualifiante soit plus systématiquement proposée aux jeunes en emploi d’avenir dans les métiers de l’économie verte. Cette formation viserait des compétences passerelles valorisables dans les secteurs marchand comme non-marchand, et permettrait de répondre aux besoins techniques et scientifiques utiles pour la transition écologique.

Améliorer la concertation avec la société civile

Selon l’avis, la société civile organisée devrait être mieux associée aux réflexions et à la gouvernance de l’emploi dans la transition écologique. À ce titre, les commissions de suivi de sites (CSS), structures locales mises en place pour surveiller les nuisances de certaines installations, devraient pouvoir accueillir les alertes émises par les CHSCT. Ces comités ont en effet un droit d’alerte, en cas de mise en œuvre de procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Prendre en compte les alertes des CHSCT renforcerait le rôle des CSS en matière de prévention des risques environnementaux.

Autre proposition : un représentant du mouvement associatif environnemental devrait être intégré à titre expérimental au Conseil national de l’industrie (CNI). Ceci pourrait améliorer les contributions sur la transition écologique de cette instance qui émet des avis et propositions auprès des pouvoirs publics, en particulier sur l’évolution de l’emploi dans l’industrie.

 

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/avis-cese-emploi-transition-ecologique-mai2015.pdf

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